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Nom conservé
Un nom Précédemment indisponible ou Invalide et que la Commission, par l'usage de ses pleins pouvoirs, permet d'utiliser en écartant les obstacles connus à son utilisation en tant que Nom valide.
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Glossaire : Lettre NNom conservéUn nom Précédemment indisponible ou Invalide et que la Commission, par l'usage de ses pleins pouvoirs, permet d'utiliser en écartant les obstacles connus à son utilisation en tant que Nom valide. Chercher une entrée |
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