Glossaire : Lettre A

Arrêté de biotope

Arrêté Préfectoral pris après avis de la commission départementale des sites, il tend à favoriser sur tout ou partie du Territoire d'un département la conservation des Biotope.html'>Biotopes Nécessaires à l'Alimentation, à la Reproduction, au repos ou à la survie des Espèces animales et végétales à protéger. Les listes de ces Espèces ont été fixées en Application de divers Arrêtés interministériels : à titre indicatif, on peut citer les Poissons migrateurs, le brochet, l'écrevisse à pieds blancs et la loutre ainsi que les Plantes rares Nécessitant une protection. Article R211-12 du code rural (Loi du 10/07/76), Décret 77-1295 du 25/11/77, arrêté ministériel du 08/12/88.

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