Glossaire : Lettre S

Schéma de mise en valeur de la mer ou SMVM

Un SMVM porte sur une partie du Territoire qui constitue une unité géographique et maritime. Il Présente des intérêts liés, concurrents ou complémentaires, au regard de la protection, de l'exploitation et de l'aménagement du Littoral. Ces schémas, institués par la Loi sur le Littoral, doivent être approuvés par Décret en Conseil d'Etat. Loi sur le Littoral 86-2 du 03/01/86, Décret 86-1252 du 05/12/86.

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