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Zone vulnérable (au sens de la directive européenne Nitrates)
Zones désignées comme vulnérables à la Pollution diffuse par les nitrates d'Origine agricole compte tenu notamment des caractéristiques des terres et des eaux ainsi que de l'Ensemble des Données disponibles sur la teneur en nitrate des eaux et de leur zone d'Alimentation. Le Préfet coordonnateur de Bassin après avis du Comité de Bassin a arrêté la délimitation des zones vulnérables (arrêté du 21 septembre 1994). Cette délimitation fait l'objet d'un réexamen au moins tous les 4 ans. Directive 91-676-CEE du 12/12/91 et Circulaire du Ministère de l'Environnement du 05/11/92.