Glossaire : Lettre C

Comité de Bassin

Dans chaque Bassin ou groupement de Bassins il est créé un Comité de Bassin composé : de représentants des régions et des collectivités locales situées en tout ou partie dans le Bassin, de représentants des usagers et de personnes compétentes, de représentants désignés par l'Etat, notamment parmi les milieux socioprofessionnels. Les représentants des deux premières catégories détiennent au moins deux tiers du nombre total des SIèges. Cet Organisme est consulté sur l'opportunité des travaux et aménagements d'intérêt Commun envisagés dans la zone de sa compétence, sur les différents pouvant survenir entre les collectivités ou groupements intéressés et plus géNéralement sur toutes les questions faisant l'objet de la Présente Loi. Par ailleurs, la Loi sur l'eau du 3 janvier 1992 a chargé les Comités de Bassin d'élaborer les SDAGE.

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