Glossaire : Lettre C

Comité National de l'Eau ou CNE

Organisme consultatif, il est composé de représentants nommés par arrêté du ministre de l'environnement sur proposition des ministères intéressés, des usagers, des conseils géNéraux et municipaux, des Administrations concernées et de personnalités compétentes dans les problèmes de l'eau (cf. Décret du 6-5-1988). Il est saisi par le ministre de toutes questions sur lesquelles celui-ci est appelé à donner son avis en Application de la Loi modifiée du 16 décembre 1964. Le CNE a examiné les 6 SDAGE métropolitains le 23 mai 1996.

Chercher une entrée