Glossaire : Lettre C

Cours d'eau

L'existence d'un Cours d'eau est juridiquement caractérisée par : la permanence du lit, le Caractère naturel du Cours d'eau ou son affectation à l'écoulement normal des eaux (exemple : canal offrant à la rivière, dans un intérêt collectif, un débouché supplémentaire ou remplaçant le lit naturel) et une Alimentation suffisante, ne se limitant pas à des Rejets ou à des eaux de pluies (l'existence d'une source est Nécessaire).

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