Glossaire : Lettre D

Délégué de bassin

Le directeur Régional de l'environnement, placé auprès du Préfet coordonnateur de Bassin, assure Sous son autorité une Fonction supplémentaire de délégué de Bassin (6 régions sur 22). Ses missions principales rappelées par le Décret du 4 novembre 1991 sont (1) organiser et coordonner le recueil, le traitement, la valorisation des Données sur l'eau et les milieux aquatiques du Bassin (2) exercer le secrétariat du Préfet coordonnateur de Bassin (mission déléguée de Bassin) (3) réaliser, coordonner les actions, études et recherches particulières au Bassin.

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