Instruction DNP S2 n° 93/1, du 26 mars 1993. Certificat de Capacité pour la vente ou le transit des animaux vivants d’espèces non domestiques de la faune locale ou étrangère.

Circulaire DNP/CFF n° 99-2, du 3 septembre 1999. Arrêté du 30 juin 1999 fixant les diplômes et les conditions d’expérience professionnelle requis par l’article R213-4 du code rural pour la délivrance du certificat de capacité pour l’entretien d’animaux d’espèces non domestiques. (abrogé par l’arrêté du 12/12/2000)

Arrêté du 30 juin 1999 fixant les diplômes et les conditions d’expérience professionnelle requis par l’article R213-4 du code rural pour la délivrance du certificat de capacité pour l’entretien d’animaux d’espèces non domestiques.

Circulaire DNP/CFF 2000-1, du 17 janvier 2000 relative au certificat de capacité pour l’entretien d’animaux d’espèces non domestiques.( NOR ATEN0090042C)

Arrêté du 17 janvier 2000 fixant les conditions dans lesquelles le certificat de capacité pour l’entretien des animaux d’espèces non domestiques peut être délivré sans consultation de la commission départementale des sites, perspectives et paysages. (NOR : ATEN0090025A, JO n°36 du 5 février 2000).

Arrêté du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions d’expérience professionnelle requis par l’article R213-4 du code rural pour la délivrance du certificat de capacité pour l’entretien d’animaux d’espèces non domestiques (NOR : ATEN0090478A, JO n°36 du 11 février 2001).

Circulaire DNP/CFFn°02/01 du 22 février 2002. Arrêté du 17 janvier 2000 fixant les conditions dans lesquelles le certificat de capacité pour l’entretien d’animaux d’espèces non domestiques peut être délivré sans consultation de la commission départementale des sites, perspectives et paysages.

Arrêté du 04 octobre 2004 modifiant l’arrêté du 12/12/00 fixant les diplômes et les conditions d’expérience professionnelle requis par l’article R213-4 du code rural pour la délivrance du certificat de capacité pour l’entretien d’animaux d’espèces non domestiques (NOR : DEVN0430327A, JO du 19 décembre 2004).

Arrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire (JO du 19 mai 1981). Modifié par Arrêté du 29 septembre 1981 (JO du 20 octobre 1981) ; Modifié par Arrêté du 20 décembre 1983 (JO du 8 janvier 1984) ; Modifié par Arrêté du 31 janvier 1984 (JO du 3 avril 1984) ; Modifié par Arrêté du 27 juin 1985 (JO du 27 juillet 1985) ; Modifié par Arrêté du 11 avril 1991 (JO du 4 juillet 1991) ; Modifié par Arrêté du 2 novembre 1992 (JO du 10 novembre 1992) ; Modifié par Arrêté du 5 mars 1999 (JO du 7 mars 1999) ; Modifié par Arrêté du 16 juin 1999 (JO du 25 juillet 1999).

Arrêté du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des mammifères représentés dans le département de la Guyane. (JO du 25 juin 1986). Modifié par Arrêté du 20 janvier 1987 (JO du 11 avril 1987).

Arrêté du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des reptiles et amphibiens représentés dans le département de la Guyane. (JO du 25 juin 1986)

Arrêté du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guyane. (JO du 25 juin 1986). Modifié par Arrêté du 20 janvier 1987 (JO du 11 avril 1987).

Arrêté du 22 juillet 1993 fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l’ensemble du territoire. (NOR : ENVN9320304A du JO du 9 septembre 1993).

Arrêté du 25 octobre 1995 relatif à la mise en oeuvre du contrôle des établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques (NOR : ENVN9540345A , JO du 10 novembre 1995).

Arrêté du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d’établissements, autres que les établissements d’élevage, de vente et de transit des espèces gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d’espèces non domestiques. (JO du 5 février 1998) Annexe sur la liste des espèces dangereuses.

Arrêté du 30 mars 1999 fixant la liste des espèces animales non domestiques prévue à l’article R213-4-III du code rural (NOR ATEN9980053A, JO du 3 avril 1999).

Arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l’importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d’outre-mer, des animaux vivants et de certains de leur produits visés à l’article L236-1 du code rural. (NOR AGRG0201612A, JO du 2 août 2002).

Décret n° 2004-416 du 11 mai 2004 portant publication de la convention européenne pour la protection des animaux de compagnie faite à Strasbourg le 13 novembre 1987 et signée par la France le 18 décembre 1996. (NOR MAEJ0430027D, JO du 18 mai 2004).

Arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques. (NOR : DEVN0430298A, JO du 30 septembre 2004).

Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques (rectificatif). (NOR : DEVN0430297A, JO du 25 septembre 2004).

Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques. (NOR : DEVN0430297Z, JO du 01 janvier 2005).

Arrêté du 16 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des mammifères protégés sur l’ensemble du territoire. (JO du 29 décembre 2004).

Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à la protection de l’espèce Acipenser sturio (Esturgeon). (JO du 7 janvier 2005).

Arrêté du 24 mars 2005 modifiant l’arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques et l’arrêté du 10 aout 2004 fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques. (NOR : DEVN0540114A, JO du 23 avril 2005).

Décret du 23 Octobre 2000 relatif aux modalités de délivrance du certificat de capacité relatif à l’exercice des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques. (JO du 25 Octobre 2000) NOR :AGRG0001712D).

Arrêté du 01 février 2001 relatif aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité destiné à l’exercice des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques. (JO du 9 février 2001) NOR :AGRG0100074A).

Arrêté du 20 juillet 2001 relatif à la liste des diplômes, titres et certificats requis pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques. (JO du 2001) NOR :).

Note de Service DGAL/SDSPA/N2003-8041 du 25 février 2003. Applications des arrêtés ministériels du 26 octobre 2001 et du 16 novembre 2001. Modalités d’instruction et de délivrance des certificats de capacité relatifs aux activités mentionnées à l’article L.214-6 du code rural concernant les animaux domestiques de compagnie et à l’article L.211-17 du code rural concernant le dressage des chiens au mordant.

Arrêté du 05 août 2005 modifiant l’arrêté du 2O juillet 2001 relatif à la liste des diplômes, titres et certificats requis pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques. (JO du 23 septembre 2005) NOR :AGRE0501836A).

Instruction NP94/6 du 28 octobre 1994. Mise en œuvre des mesures d’application des dispositions du titre I du livre II du code rural

Arrêté du 25 avril 2001 relatif aux conditions sanitaires d’importation en France de carnivores domestiques en provenance de pays tiers. (NOR : AGRG0100192A , JO du 29 avril 2001).

Arrêté du 2 juillet 2001 modifiant l’arrêté du 30 juin 1992 relatif à l’identification par tatouage des chiens et des chats. (NOR : AGRG0101248A , JO du 12 juillet 2001).

Circulaire DNP/CFF n° 2004-04 du 12 octobre 2004 : liste des espèces, races et variétés d’animaux domestiques (psittacidés, estrildidés, plocéidés, fringillidés, corvidés, turdidés, sturnidés).

Décret n° 95-1285 du 13 décembre 1995 relatif à la protection des animaux en cours de transport (NOR : AGRG9500489D, JO du 15 décembre 1995).

Décret n° 99-961 du 24 novembre 1999 modifiant le décret n° 95-1285 du 13 décembre 1995 relatif à la protection des animaux en cours de transport (NOR : AGRG9901025D, JO du 25 novembre 1999).