VetoFish - Normes sanitaires

Code sanitaire pour les animaux aquatiques (2005)

CHAPITRE 1.4.4.
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CHAPITRE 1.4.4.

ZONAGE
Article 1.4.4.1.
Introduction
Dans le passé, il était habituel de procéder à l'évaluation de la situation zoosanitaire d'un pays dans le cadre d'exportations d'animaux aquatiques et/ou de produits d'animaux aquatiques en prenant en considération l'ensemble du pays. Si une maladie infectieuse était présente ou suspectée à l'intérieur des frontières, l'ensemble du pays était considéré comme infecté. Dans la mesure où l'on suivait une politique de suppression plutôt que d'appréciation du risque, il s'ensuivait souvent des restrictions considérables pour les échanges internationaux, ce qui n'était pas toujours nécessaire. Les barrières climatiques et géographiques sont plus efficaces que les frontières pour empêcher la propagation des maladies des animaux aquatiques ; des facteurs, tels que la densité de la population, les déplacements d'animaux aquatiques et les méthodes d'élevage, jouent par ailleurs un rôle essentiel dans la distribution des maladies des animaux aquatiques, tant au plan national qu'au plan international. La première étape nécessaire à l'application du concept de zonage à la réglementation zoosanitaire relative aux échanges internationaux d'animaux aquatiques consiste à identifier les fondements biologiques qui sous-tendent les variations de la présence ou de l'extension d'une maladie. L'application du principe de zonage aux échanges internationaux implique l'élaboration de normes internationales portant sur la terminologie et sur des aspects, tels que la délimitation des zones, les compétences juridiques, la durée des périodes pendant lesquelles la maladie est absente, la surveillance, l'utilisation de zones tampons, les procédures de quarantaine et d'autres aspects du contrôle réglementaire.
Article 1.4.4.2.
Conditions générales préalables au zonage
Dans un pays souhaitant instaurer un système de zonage dans le cadre de la prophylaxie d'une maladie des animaux aquatiques, cette maladie doit être à déclaration obligatoire.
Les exigences attachées aux différents types de zones varient selon la maladie pour laquelle elles sont établies. Leur étendue, situation et délimitation sont fonction de la nature de la maladie, de son mode de propagation et de sa situation dans le pays. Des conditions spécifiques seront fixées pour chacune des maladies pour lesquelles le zonage est considéré comme approprié. L'étendue des zones et leurs limites doivent être déterminées par l'Autorité compétente et édictées par une législation nationale. Elles doivent être clairement délimitées par des frontières naturelles, artificielles ou réglementaires à l'efficacité éprouvée.
Il est essentiel d'exercer une surveillance constante afin d'empêcher les animaux aquatiques vivants de franchir ces limites, à moins qu'ils proviennent d'une zone d'un statut sanitaire équivalent ou supérieur. De plus, il peut s'avérer nécessaire de contrôler les transports de produits d'animaux aquatiques, de matériel génétique d'animaux aquatiques, de produits biologiques, de matériel pathologique et d'aliments destinés aux animaux aquatiques à l'intérieur et entre les zones.
Les pays qui souhaitent créer un système de zonage doivent disposer d'une organisation et d'une infrastructure vétérinaires efficaces pour assurer le contrôle des maladies des animaux aquatiques. Ils doivent posséder des structures administratives appropriées dotées de ressources juridiques et financières suffisantes pour permettre l'exécution des différentes actions nécessaires.
L'Autorité compétente doit avoir à sa disposition les ressources indispensables et être à même de surveiller les frontières, d'assurer la surveillance clinique et épidémiologique et de pratiquer les épreuves diagnostiques nécessaires. Les pays doivent signaler rapidement à l'OIE les nouveaux foyers de maladie et fournir une documentation montrant l'existence d'un système efficace de surveillance et de prophylaxie, si ce n'est sur l'ensemble du pays, du moins dans les différentes zones définies.
Article 1.4.4.3.
Différents types de zones
Sont reconnus les types de zones suivants :

Zone indemne
Une zone indemne peut être établie à l'intérieur d'un pays ou d'un ensemble de pays dans lesquels la maladie est présente. Dans la zone indemne, la localisation de tous les établissements d'aquaculture et des populations d'animaux aquatiques sauvages contenant des espèces sensibles doit être connue des Autorités. Toute suspicion de foyer de maladie doit donner lieu immédiatement à une enquête de la part de l'Autorité compétente. Les foyers doivent être signalés à l'OIE. La zone indemne est séparée, si nécessaire, du reste du pays et des pays voisins atteints par une zone de surveillance. Toute introduction dans la zone indemne d'animaux aquatiques provenant d'autres parties du pays ou de pays dans lesquels la maladie est encore présente doit être soumise à des contrôles stricts fixés par l'Autorité compétente.

La zone indemne ne doit pas être dépendante de l'introduction d'animaux aquatiques ou de produits d'animaux aquatiques provenant de pays ou de zones infectés susceptibles d'introduire l'agent causal.

Zone de surveillance
Une zone de surveillance doit avoir une superficie minimale et des limites géographiques précises tenant compte des données hydrologiques et de la nature de la maladie. Les déplacements d'animaux aquatiques doivent être contrôlés. Dans la zone de surveillance, il convient d'appliquer des mesures de surveillance et de prophylaxie rigoureuses.

Les foyers de suspicion doivent faire immédiatement l'objet d'enquêtes et, si la maladie est confirmée, ils doivent être éliminés. Un mécanisme de déclaration immédiate à l'Autorité compétente doit être mis en place. Il doit exister des activités de surveillance appropriées afin de vérifier la dissémination potentielle de ces foyers. Il peut être nécessaire de modifier en conséquence les limites de la zone.

L'introduction dans la zone de surveillance d'animaux aquatiques sensibles provenant de parties du pays ou d'autres pays dans lesquels la maladie est présente doit obligatoirement être conditionnée par la réalisation des contrôles fixés selon les besoins par l'Autorité compétente. L'absence d'infection doit être confirmée par des épreuves appropriées.

Zone infectée
Une zone infectée est une zone dans laquelle la maladie est présente, à l'intérieur d'un pays par ailleurs indemne. Une zone de surveillance séparera la zone infectée du reste du pays. Les déplacements d'animaux aquatiques sensibles de la zone infectée vers les parties indemnes du pays doivent être strictement contrôlés. Quatre possibilités peuvent être envisagées :

aucun animal aquatique vivant ne peut quitter la zone, ou

les animaux aquatiques peuvent être conduits, en utilisant un engin de transport mécanique, dans un local d'abattage ou un établissement de production de mollusques ou de crevettes spécifiques situés dans la zone de surveillance en vue d'un abattage immédiat, ou

à titre exceptionnel, des animaux aquatiques vivants peuvent pénétrer dans la zone de surveillance sous réserve de l'accomplissement des contrôles appropriés fixés par l'Autorité compétente ; dans le cas de maladies où l'agent est un agent pathogène de surface, les œufs qui auront été désinfectés de façon adéquate peuvent pénétrer dans la zone de surveillance ; des épreuves appropriées doivent alors confirmer que ces animaux aquatiques sont indemnes d'infection avant leur introduction dans la zone, ou

des animaux aquatiques vivants peuvent quitter la zone infectée s'il est confirmé que les conditions épidémiologiques existantes sont telles que la transmission de la maladie est impossible.

Article 1.4.4.4.
Reconnaissance des zones indemnes
Les pays qui souhaitent obtenir la reconnaissance d'une zone indemne doivent respecter les dispositions du chapitre 1.4.4 du Manuel aquatique portant sur les conditions de surveillance requises pour reconnaître, au niveau international, le statut indemne d'infection. L'Autorité compétente doit de plus indiquer précisément les limites de la zone, décrire les modalités de contrôle de ses frontières et fournir des informations sur les mesures complémentaires qui ont été prises (contrôle des déplacements d'animaux aquatiques, etc.).
Les pays qui remplissent ces conditions peuvent adresser à l'OIE la documentation apportant la preuve de leur statut, accompagnée d'une demande visant à être inclus dans la liste correspondante de l'OIE.

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