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Code sanitaire pour les animaux aquatiques (2005)
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CHAPITRE 1.1.2.
CRITÈRES D'INSCRIPTION DANS LA LISTE DE L'OIE ET DE NOTIFICATION DES MALADIES
Critères pour inscrire une maladie des animaux aquatiques dans la liste de l'OIELes maladies dont l'inscription dans la liste est proposée doivent répondre à tous les paramètres applicables définis pour chacun des critères, à savoir : A. Conséquences, B. Propagation et C. Diagnostic. Ainsi, pour être inscrite dans la liste, une maladie doit présenter les caractéristiques suivantes : 1 ou 2 ou 3 ; et 4 ou 5 ; et 6 ; et 7 ; et 8.
N° Critères (A-C) Paramètres justifiant l'inscription Notes explicatives A. Conséquences 1. Lorsqu'elle apparaît, il est prouvé que la maladie provoque des pertes significatives de production au niveau national ou multinational (zones ou régions). Il existe un schéma général selon lequel la maladie aboutit à des pertes chez les espèces sensibles1., et la morbidité ou la mortalité sont en relation principalement avec l'agent pathogène et non avec des facteurs de gestion ou d'environnement. (La morbidité inclut, par exemple, les pertes de production dues à des baisses de ponte.) L'impact économique direct de la maladie est lié à sa morbidité, à sa mortalité et à son effet sur la qualité du produit. 2. Ou On a montré la présence de la maladie ou on dispose de preuves scientifiques indiquant que la maladie est susceptible d'affecter négativement les populations d'animaux aquatiques sauvages dont on sait qu'elles représentent un capital à protéger pour des raisons économiques ou écologiques. Une population d'animaux aquatiques sauvages peut être exploitée à des fins commerciales (pêcheries de poissons sauvages) et représenter ainsi une valeur économique. Cette valeur peut aussi être de nature écologique ou environnementale. Il en est ainsi par exemple si la population est constituée d'une espèce menacée d'animaux aquatiques ou d'un animal aquatique potentiellement mis en danger par la maladie. 3. Ou L'agent pathogène représente une menace pour la santé publique. Et
B. Propagation4. Une étiologie infectieuse de la maladie est prouvée. 5. Ou Un agent infectieux est fortement associé à la maladie, mais l'étiologie est encore inconnue. Des maladies infectieuses d'étiologie inconnue peuvent avoir des implications à tout aussi haut risque que les maladies dont l'étiologie infectieuse est prouvée. Tout en recueillant des données sur l'apparition de la maladie, il convient de faire des recherches pour élucider l'étiologie de la maladie, et d'en diffuser les résultats dans un délai raisonnable. 6. Et Potentiel de propagation internationale de la maladie, y compris via des animaux vivants, leurs produits ou des matériels contaminés. Des échanges internationaux d'espèces d'animaux aquatiques sensibles à la maladie sont pratiqués ou sont envisagés. Selon les pratiques de commerce internationales, la pénétration et l'installation de la maladie représentent une certaine probabilité de risque. 7. Et Plusieurs pays ou zones peuvent être déclarés indemnes de la maladie, conformément aux principes généraux de surveillance énoncés au chapitre 1.1.4 du Manuel aquatique. Les pays indemnes ou zones indemnes peuvent toujours être protégés. L'inscription des maladies qui sont partout présentes ou extrêmement répandues rendrait la notification impossible, mais les pays qui appliquent un programme de lutte contre une telle maladie peuvent exiger son inscription à condition d'avoir entrepris une évaluation scientifique à l'appui de leur demande. On peut citer en exemple la protection du cheptel contre les maladies largement répandues, ou la protection des dernières zones indemnes subsistantes contre une maladie largement répandue. Et
C. Diagnostic8. Une méthode pratique et reproductible de détection ou de diagnostic existe. Une épreuve de diagnostic doit être largement disponible, ou avoir subi un processus officiel de normalisation et de validation utilisant des échantillons prélevés systématiquement sur place (voir Manuel aquatique) ou bien il doit exister une définition de cas solide permettant d'identifier clairement les cas et de les distinguer des autres pathologies. Critères pour inscrire une maladie émergente des animaux aquatiques dans la liste de l'OIE
Une maladie nouvellement reconnue ou une maladie connue se comportant différemment peuvent être inscrites dans la liste si elles respectent les critères 1 ou 2 et 3 ou 4 ci-après.
N° Paramètres justifiant l’inscription Notes explicatives 1. Une étiologie infectieuse de la maladie est prouvée. Ou 2. Un agent infectieux est fortement associé à la maladie, mais l’étiologie est encore inconnue. Des maladies infectieuses d’étiologie inconnue peuvent avoir des implications à tout aussi haut risque que les maladies dont l’étiologie infectieuse est prouvée. Tout en recueillant des données sur l'apparition de la maladie, il convient de faire des recherches pour élucider l’étiologie de la maladie, et d’en diffuser les résultats dans un délai raisonnable. Et 3. L’agent pathogène représente une menace pour la santé publique. Ou 4. Propagation significative au sein des populations naïves d'animaux aquatiques sauvages ou d'élevage. La maladie a provoqué une morbidité, une mortalité ou des pertes de production significatives au niveau d’une zone, d’un compartiment ou d’un pays. On entend par « naïfs » des animaux n’ayant jamais été exposés à une nouvelle maladie ou une nouvelle forme d’une maladie connue. Critères pour la notification immédiate de maladies des animaux aquatiques
A. Pour les maladies inscrites dans la liste de l'OIE 1. Première apparition ou réapparition d'une maladie dans un pays ou bien dans une zone ou un compartiment d'un pays, si le pays ou bien la zone ou le compartiment du pays était antérieurement considéré(e) comme indemne de cette maladie particulière, ou 2. Apparition de la maladie chez une nouvelle espèce hôte, ou 3. Nouvelle souche pathogène ou nouvelle manifestation de la maladie, ou 4. Potentiel zoonotique de la maladie nouvellement reconnu. B. Pour les maladies non inscrites dans la liste de l'OIE 1. Maladie émergente ou agent pathogène émergent en cas d'apparition de phénomènes d'importance épidémiologique pour d'autres pays.
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