VetoFish - Normes sanitaires

Code sanitaire pour les animaux aquatiques (2005)

CHAPITRE 1.4.1.
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CHAPITRE 1.4.1.

GÉNÉRALITÉS
Article 1.4.1.1.
Introduction
L'importation d'animaux et de produits d'origine animale, qu'ils soient d'origine aquatique ou terrestre, comporte un certain niveau de risque de maladie pour le pays importateur. Une ou plusieurs maladies peuvent être à l'origine de ce risque encouru par les êtres humains ou les animaux.
Le principal objectif de l'analyse de risque à l'importation est de fournir aux pays importateurs une méthode objective et justifiable pour évaluer les risques de maladie liés à l'importation d'animaux, de produits d'origine animale, de matériel génétique animal, d'aliments destinés aux animaux, de produits biologiques et de matériel pathologique. Les principes et les méthodes à appliquer sont identiques que les marchandises se rapportent à des animaux aquatiques ou à des animaux terrestres. Cette analyse doit être transparente pour que le pays exportateur connaisse de façon claire les raisons qui motivent les conditions à l'importation qui lui sont imposées, ou le refus de l'importation.
La transparence est également essentielle du fait du caractère fréquemment incertain ou incomplet des données qui, en l'absence d'une documentation complète, peut amener une certaine confusion entre les faits et la valeur que leur attribue celui qui les analyse.
Le présent chapitre fait référence au rôle de l'OIE au regard de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (dit Accord SPS) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), énonce certaines définitions et décrit une procédure interne à l'OIE pour le règlement des différends.
Le chapitre 1.4.2. propose des lignes directrices et des principes permettant de conduire des analyses de risques transparentes, objectives et justifiables en ce qui concerne les échanges internationaux. Cependant, il ne peut pas fournir de détails sur les moyens à mettre en œuvre pour conduire une analyse de risque, car l'objectif du Code aquatique se limite à présenter les volets généraux qui lui sont inhérents. Les différents volets de l'analyse de risque décrits au chapitre 1.4.2. sont l'identification du danger, l'appréciation du risque, la gestion du risque et la communication relative au risque (figure 1).
Fig. 1. Les quatre volets de l'analyse de risque
L'appréciation du risque est la phase de la démarche d'analyse au cours de laquelle on tente d'estimer la probabilité et les conséquences associées à un danger. Les appréciations de risque peuvent être qualitatives ou quantitatives. Pour de nombreuses maladies, en particulier celles figurant dans le Code aquatique, qui contient des normes fondées et internationalement reconnues, un accord général existe sur la nature des risques potentiels, bien que le statut de certaines maladies diffère d'un pays à l'autre, voire même entre l'hémisphère nord et l'hémisphère sud. Dans de nombreux cas, une appréciation qualitative du risque sera vraisemblablement suffisante. Les méthodes qualitatives ne requièrent pas de compétences particulières en matière de modélisation mathématique, et elles sont, pour cette raison, plus facilement utilisables pour prendre les décisions courantes. Aucune méthode d'analyse de risque à l'importation ne se révèle applicable à toutes les situations, et, selon les circonstances, une méthode peut s'avérer plus adaptée qu'une autre.
La démarche d'analyse de risque à l'importation doit prendre généralement en compte les résultats d'une évaluation des Autorités compétentes, du zonage et de la régionalisation, ainsi que des dispositifs existant dans le pays exportateur pour surveiller les maladies des animaux aquatiques. Ces différents aspects sont décrits dans des chapitres séparés du Code aquatique.
Article 1.4.1.2.
Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires : rôle et responsabilité de l'OIE
L'Accord SPS encourage les Membres de l'OMC à fonder leurs mesures sanitaires sur des normes, lignes directrices et recommandations internationales, chaque fois qu'elles existent. Les Membres peuvent décider d'adopter un niveau de protection supérieur à celui obtenu par l'application des textes internationaux si cela est scientifiquement justifié, ou si le niveau de protection procuré par l'application des textes internationaux est considéré comme inadéquat. Dans de telles circonstances, les Membres sont tenus de procéder à une appréciation du risque, et à ne prendre que les mesures de gestion du risque proportionnées à cette appréciation.
L'Accord SPS encourage les Gouvernements à avoir plus systématiquement recours à l'analyse de risque : les Membres de l'OMC doivent se livrer à une appréciation du risque en rapport avec les caractéristiques du risque réel encouru.
L'Accord SPS reconnaît l'OIE comme l'organisation internationale compétente pour l'élaboration et la promotion de normes, lignes directrices et recommandations internationales concernant le commerce des animaux vivants et des produits d'origine animale, quel que soit leur origine (terrestre ou aquatique).
Article 1.4.1.3.
Procédure interne à l'OIE pour le règlement des différends
L'OIE maintiendra ses procédures internes à la disposition des Pays Membres pour assister ceux qui le souhaiteraient en cas de différends. Ces procédures seront les suivantes :

Les deux parties doivent donner pour mandat à l'OIE de les aider à résoudre leur différend.

Si nécessaire, le Directeur général de l'OIE proposera un ou plusieurs experts et, en tant que de besoin, un président, acceptés par les deux parties.

Les deux parties doivent s'accorder sur les termes de référence et sur le programme de travail à retenir, et sur la prise en charge des frais de procédure encourus par l'OIE.

Le ou les experts seront habilités à rechercher des éclaircissements sur toute information, ou donnée, fournie par l'un ou l'autre pays lors des procédures d'évaluation ou de consultation, et à demander des informations, ou données, supplémentaires à l'un ou l'autre pays.

Le ou les experts devront soumettre un rapport confidentiel au Directeur général qui le transmettra aux deux parties intéressées.

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