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Code sanitaire pour les animaux aquatiques (2005)
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CHAPITRE 1.4.2.
LIGNES DIRECTRICES
POUR L'APPRÉCIATION DU RISQUE
IntroductionUne analyse de risque à l'importation commence par la description complète de la marchandise à importer accompagnée d'une indication de la quantité annuelle probable des échanges envisagés. Bien qu'il soit souhaitable de disposer, pour l'appréciation du risque, d'une estimation précise du volume des échanges envisagés, celle-ci ne sera pas toujours disponible, notamment lorsqu'il s'agit d'échanges nouveaux.
L'identification des dangers constitue une étape essentielle qui doit précéder l'appréciation du risque.
La procédure d'appréciation du risque comprend quatre phases liées entre elles. Ces phases rendent clairs les différents stades de l'appréciation du risque, en les décrivant sous forme d'événements nécessaires à la matérialisation des risques potentiels identifiés, et facilitent ainsi la compréhension et l'interprétation des résultats. Il en résulte un rapport d'appréciation du risque, qui est utilisé pour communiquer à propos du risque et prendre les décisions de gestion du risque.
Les relations entre les démarches d'appréciation du risque et de gestion du risque sont présentées à la figure 1.
Fig. 1. Relations entre les démarches d'appréciation du risque et de gestion du risque
Identification du dangerL'identification du danger comprend l'identification des agents pathogènes qui seraient susceptibles de produire des effets indésirables à l'occasion de l'importation d'une marchandise.
Les dangers potentiels à identifier devraient être ceux propres à l'espèce animale à importer, ou dont est issue la marchandise à importer, et susceptibles d'être présents dans le pays exportateur. Pour chaque danger potentiel, il est donc nécessaire d'identifier s'il existe déjà dans le pays importateur, s'il s'agit d'une maladie de la liste de l'OIE ou si la prophylaxie ou l'éradication y est organisée, et de s'assurer ensuite que les mesures à appliquer à l'importation ne sont pas plus restrictives pour le commerce que celles en vigueur à l'intérieur de ce pays.
L'identification du danger est une étape de classification, qui conduit à répartir les agents biologiques de manière dichotomique en dangers potentiels ou non. L'appréciation du risque peut être arrêtée à ce stade si l'étape d'identification du danger ne permet d'associer aucun danger potentiel à l'importation envisagée.
L'évaluation des Autorités compétentes, celle des programmes de surveillance et de prophylaxie et celle des systèmes de zonage et de régionalisation constituent des paramètres importants pour apprécier l'éventualité de la présence d'un danger dans la population d'animaux aquatiques du pays exportateur.
Un pays importateur peut également décider d'autoriser l'importation en utilisant les normes sanitaires pertinentes recommandées par le Code aquatique ; il n'est plus alors besoin de réaliser une appréciation de risque.
Principes de l'appréciation du risqueÉtapes de l'appréciation du risque
L'appréciation du risque doit être souple pour s'adapter à la complexité des situations concrètes. Il n'existe pas de méthode universelle. L'appréciation du risque doit être en mesure de prendre en compte la diversité des marchandises d'origine animale, les multiples dangers qui peuvent être identifiés à l'occasion d'une importation et les caractéristiques de chaque maladie, les systèmes de détection et de surveillance, les scénarios d'exposition, ainsi que les types et les quantités de données et d'information à traiter.
Les approches qualitative et quantitative de l'appréciation du risque sont toutes deux valables. S'il est reconnu que l'analyse quantitative permet d'examiner de plus près un problème particulier, les méthodes qualitatives peuvent s'avérer plus appropriées lorsque les données disponibles sont limitées comme tel est souvent le cas avec les espèces aquatiques.
L'appréciation du risque doit être fondée sur la meilleure information disponible, selon l'état des connaissances scientifiques. L'appréciation doit s'appuyer sur un solide fonds documentaire, et être étayée par des références à la littérature scientifique ainsi qu'à d'autres sources, en particulier les avis d'experts.
La cohérence dans les méthodes d'appréciation du risque doit être recherchée, de même que la transparence qui est indispensable pour garantir le caractère honnête et rationnel de l'analyse, la cohérence des décisions qui en procèdent et la facilité de compréhension pour toutes les parties prenantes.
Les appréciations de risque doivent faire état des incertitudes et des hypothèses formulées, ainsi que de leur influence sur le résultat final.
Le risque croît avec la quantité de marchandise importée.
Il doit être possible d'actualiser l'appréciation du risque lorsque des informations complémentaires deviennent disponibles.
Principes de la gestion du risque
- Appréciation de l'émission
L'appréciation de l'émission consiste à décrire le(s) mécanisme(s) biologique(s) nécessaire(s) pour qu'une activité d'importation soit à l'origine d'une « émission » (c'est-à-dire d'une introduction) d'un danger dans un milieu donné, et à estimer la probabilité que le processus se déroule complètement. L'appréciation de l'émission décrit les probabilités d'« émission » de chacun des dangers potentiels dans chaque situation en fonction des quantités et du moment, et les changements éventuellement induits par différentes actions, événements ou mesures. Parmi les paramètres initiaux qui peuvent être utiles dans une appréciation de l'émission, figurent les éléments suivants :
Facteurs biologiques
espèce, souche ou génotype, et âge de l'animal aquatique
souche de l'agent
tissus de prédilection de l'infection et/ou de la contamination
efficacité de la vaccination, des épreuves diagnostiques, du traitement et de la quarantaine.
Facteurs liés au pays
incidence/prévalence
évaluation des Autorités compétentes, des programmes de surveillance et de prophylaxie ainsi que des systèmes de zonage du pays exportateur.
Facteurs liés à la marchandise
état de la marchandise (vivante ou morte)
quantité de marchandise à importer
facilité de contamination par l'agent
effet des différents procédés de transformation sur l'agent pathogène présent dans la marchandise
effet du stockage et du transport sur l'agent pathogène présent dans la marchandise.
Si l'appréciation de l'émission ne fait apparaître aucun risque significatif, la procédure d'appréciation du risque est close.
- Appréciation de l'exposition
L'appréciation de l'exposition consiste à décrire le(s) mécanisme(s) biologique(s) nécessaire(s) pour que des êtres humains et des animaux aquatiques ou terrestres soient exposés aux dangers dans le pays importateur, et à estimer la probabilité que cette(ces) exposition(s) ai(en)t lieu et qu'un danger se dissémine ou s'établisse.
La probabilité d'exposition aux dangers identifiés est estimée pour des conditions d'exposition bien précises en termes de quantité, de chronologie, de fréquence, de durée d'exposition et de voies d'exposition, et en prenant en compte le nombre, l'espèce et toute autre caractéristique éventuelle des populations humaines et des populations d'animaux aquatiques ou d'animaux terrestres exposées. Parmi les données initiales qui peuvent être utiles dans une évaluation d'exposition, figurent les éléments suivants :
Facteurs biologiques
présence de vecteurs ou d'hôtes intermédiaires potentiels
génotype de l'hôte
propriétés de l'agent (virulence, pouvoir pathogène et paramètres de survie).
Facteurs liés au pays
facteurs démographiques propres aux animaux aquatiques (présence d'espèces sensibles ou réservoirs connues et distribution)
facteurs démographiques propres aux êtres humains et aux animaux terrestres (présence éventuelle de charognards ou d'oiseaux piscivores)
us et coutumes
paramètres géographiques et environnementaux (données hydrographiques, variations de température et mouvements de l'eau).
Facteurs liés à la marchandise
état de la marchandise (vivante ou morte)
quantité de marchandise à importer
usage auquel sont destinés les animaux aquatiques ou les produits d'animaux aquatiques importés (consommation nationale, repeuplement, incorporation dans des aliments destinés à l'aquaculture ou utilisation comme appât)
méthodes d'élimination des déchets.
Si l'appréciation de l'exposition ne fait apparaître aucun risque significatif, la procédure d'appréciation du risque est close.
- Appréciation des conséquences
L'appréciation des conséquences consiste à identifier les conséquences biologiques, environnementales et économiques potentielles. Une relation de causalité doit exister par laquelle des conséquences sanitaires, environnementales ou socio-économiques néfastes résultent de l'exposition à un danger. Parmi les conséquences figurent notamment :
Conséquences directes
infection ou maladie chez des animaux aquatiques, pertes de production et fermetures d'établissements
conséquences néfastes, voire même irréversibles, pour l'environnement
conséquences pour la santé publique.
Conséquences indirectes
coûts liés à la surveillance et à la prophylaxie
coûts d'indemnisation
pertes commerciales potentielles
réactions négatives des consommateurs.
- Estimation du risque
L'estimation du risque consiste à intégrer les résultats des appréciations précédentes (émission, exposition et conséquences) en vue de mesurer globalement les risques associés aux dangers identifiés au départ. Ainsi l'estimation du risque prend en compte la totalité du mécanisme de concrétisation d'un risque, depuis le danger identifié jusqu'aux effets néfastes.
Pour une estimation quantitative, les résultats finaux comprennent notamment :
un état des différentes populations d'animaux aquatiques et/ou une estimation du nombre d'établissements d'aquaculture ou de personnes susceptibles de connaître des problèmes de santé plus ou moins graves dans le temps ;
les distributions de probabilité, intervalles de confiance et autres moyens d'expression des marges d'incertitude de ces estimations ;
la représentation de la variance de tous les paramètres initiaux du modèle ;
une analyse de sensibilité permettant de classer ces différents paramètres en fonction de leur influence sur la variance des résultats de l'estimation du risque ;
l'analyse de la manière dont ces paramètres sont dépendants et corrélés.
Composantes de la gestion du risque
La gestion du risque est la démarche consistant à décider et à mettre en œuvre les mesures permettant d'atteindre le niveau de protection approprié déterminé par le Pays Membre, tout en s'assurant que leur impact sur le commerce sera réduit au minimum. L'objectif est de parvenir à un équilibre entre la volonté du pays importateur de réduire la probabilité ou la fréquence d'introduction de maladies, et de leurs conséquences, et son souhait d'importer des marchandises et de satisfaire à ses engagements internationaux en matière de commerce.
Les normes internationales de l'OIE constituent les mesures sanitaires de choix pour la gestion du risque. L'application de ces mesures doit se conformer à l'esprit de ces normes ou à d'autres recommandations de l'Accord SPS.
Principes de la communication relative au risque
Évaluation du risque - la démarche consistant à comparer le niveau de risque obtenu grâce à la démarche d'appréciation du risque avec le niveau de protection approprié déterminé par le Pays Membre.
Évaluation des options - la démarche qui consiste à identifier et, après appréciation de leur efficacité et de leur applicabilité, à sélectionner des mesures afin de réduire le risque lié à l'importation jusqu'au niveau de protection approprié déterminé par le Pays Membre. L'efficacité d'une option est mesurée par le niveau auquel le choix de cette option permet de réduire la probabilité et/ou l'ampleur des conséquences néfastes pour la santé et l'économie. L'évaluation de l'efficacité des options retenues est un processus itératif qui suppose d'intégrer ces options dans l'appréciation du risque, puis de comparer le niveau de risque ainsi obtenu avec celui considéré comme acceptable. L'évaluation de l'applicabilité se concentre habituellement sur les facteurs techniques, opérationnels et économiques qui conditionnent la mise en œuvre des options de gestion du risque.
Mise en œuvre - la démarche consistant à suivre jusqu'au bout l'application de la décision de gestion du risque et de s'assurer de la bonne application des mesures prescrites.
Suivi et révision - processus continu par lequel les mesures de gestion du risque sont jaugées en vue de s'assurer qu'elles donnent bien les résultats escomptés.
La communication relative au risque est la démarche par laquelle l'information et les avis concernant les dangers et les risques sont sollicités auprès des différents secteurs impliqués ou intéressés tout au long d'une analyse de risque, et par laquelle les résultats de cette appréciation ainsi que les mesures proposées pour la gestion du risque sont communiquées aux détenteurs du pouvoir de décision et aux autres parties intéressées du pays importateur et du pays exportateur. Il s'agit d'un processus multidimensionnel et itératif, qui, dans l'idéal, devrait commencer dès le début de la démarche d'analyse de risque et se poursuivre tout au long de son déroulement.
Une stratégie de communication relative au risque doit être définie au début de chaque analyse de risque.
La communication relative au risque doit se traduire par un échange d'information ouvert, interactif, itératif et transparent, qui peut se poursuivre après la décision d'importation.
Ceux que la communication relative au risque doit privilégier sont les autorités du pays exportateur ainsi que d'autres parties prenantes, telles que les aquaculteurs nationaux, les pêcheurs amateurs ou professionnels, les organisations de protection de la faune sauvage, les associations de consommateurs et les professionnels nationaux et étrangers intéressés.
Les hypothèses et incertitudes existant dans le modèle, dans les paramètres initiaux et les résultats de l'appréciation du risque doivent faire partie intégrante de la communication.
La recherche d'avis autorisés est également un élément important de la communication relative au risque pour disposer de points de vue critiques de nature scientifique et garantir que les données, les informations, les méthodes et les hypothèses scientifiques sont les meilleures possibles.
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