Directive d’exécution 2012/31/UE

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu la directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies [1], et notamment son article 61, paragraphe 2, considérant ce qui suit:

1. La directive 2006/88/CE prévoit, entre autres, certaines règles de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture, y compris des dispositions spécifiques concernant les maladies exotiques et non exotiques et les espèces qui y sont sensibles, énumérées à l’annexe IV, partie II, de cette directive.
2. Le syndrome ulcéreux épizootique (SUE) figure sur la liste des maladies exotiques établie à l’annexe IV, partie II, de la directive 2006/88/CE.
3. L’annexe IV, partie I, de la directive 2006/88/CE établit les critères à appliquer pour inscrire des maladies sur la liste des maladies exotiques et non exotiques dans la partie II de cette annexe. Selon ces critères, les maladies exotiques peuvent avoir des répercussions économiques importantes si elles sont introduites dans l’Union, sous la forme de pertes de production dans l’aquaculture de l’Union ou en limitant le potentiel d’échanges d’animaux et de produits d’aquaculture. Elles peuvent aussi avoir un effet préjudiciable sur l’environnement, si elles sont introduites dans l’Union, pour les populations d’espèces d’animaux aquatiques sauvages qui constituent un atout digne d’être protégé par le droit de l’Union ou des dispositions internationales.
4. Le 15 septembre 2011, le groupe sur la santé et le bien-être des animaux de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a adopté un avis scientifique sur le syndrome ulcéreux épizootique [2] (l’avis de l’EFSA). Dans cet avis, l’EFSA conclut que les répercussions du syndrome ulcéreux épizootique sur l’aquaculture de l’Union seraient nulles ou faibles.
5. En outre, selon l’avis de l’EFSA, il est probable que le SUE a été introduit à plusieurs reprises dans l’Union par des poissons d’ornement importés de pays tiers et que ces poissons ont été rejetés dans les eaux de l’Union. Dans ces conditions, et compte tenu du fait qu’aucun foyer de SUE n’a été signalé dans l’Union, il n’existe pas d’élément de preuve donnant à penser que le SUE peut avoir un effet préjudiciable sur l’environnement.
6. Eu égard aux conclusions de l’EFSA et aux données scientifiques disponibles, le SUE ne remplit plus les critères fixés à l’annexe IV, partie I, de la directive 2006/88/CE pour être inscrit sur la liste de la partie II de cette annexe.
7. Il convient donc de supprimer l’inscription du syndrome ulcéreux épizootique de la liste des maladies exotiques établie à l’annexe IV, partie II, de la directive 2006/88/CE.
8. Par ailleurs, l’annexe IV, partie II, de la directive 2006/88/CE comprend une liste des espèces considérées comme sensibles à la septicémie hémorragique virale.
9. Le cardeau hirame (Paralichthys olivaceus) est sensible à la septicémie hémorragique virale qui frappe les poissons non exotiques. Des foyers cliniques de cette maladie ont été confirmés dans certaines régions d’Asie.
10. Il convient dès lors d’inscrire le cardeau hirame (Paralichthys olivaceus) sur la liste des espèces sensibles à la septicémie hémorragique virale figurant à l’annexe IV, partie II, de la directive 2006/88/CE.
11. Il y a donc lieu de modifier en conséquence l’annexe IV de la directive 2006/88/CE.
12. Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L’annexe IV de la directive 2006/88/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente directive.

Article 2

1. Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 1er janvier 2013, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.
2. Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er janvier 2013.
3. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
4. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive. Fait à Bruxelles, le 25 octobre 2012. Par la Commission Le président José Manuel Barroso [1] JO L 328 du 24.11.2006, p. 14. [2] EFSA Journal 2011; 9(10):2387.

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ANNEXE

L’annexe IV, partie II, de la directive 2006/88/CE est remplacée par le texte suivant: PARTIE II Liste des maladies

Maladies exotiques

	Maladie	Espèces sensibles
Poissons	Nécrose hématopoïétique épizootique	Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) Perche commune (Perca fluviatilis)
Mollusques	Infection à Bonamia exitiosa	Huître plate australienne (Ostrea angasi) Huître plate du Chili (O. chilensis)
Mollusques	Infection à Perkinsus marinus	Huître japonaise (Crassostrea gigas) Huître de l’Atlantique (C. virginica)
Mollusques	Infection à Microcytos mackini	Huître japonaise (Crassostrea gigas) Huître de l’Atlantique (C. virginica) Huître plate du Pacifique (Ostrea conchaphila) Huître plate européenne (O. edulis)
Crustacés	Syndrome de Taura	Crevette ligubam du Nord (Penaeus setiferus) Crevette bleue (P. stylirostris) Crevette à pattes blanches du Pacifique (P. vannamei)
Crustacés	Maladie de la tête jaune	Crevette brune (Penaeus aztecus) Crevette rose (P. duorarum) Crevette kuruma (P. japonicus) Crevette tigrée brune (P. monodon) Crevette ligubam du Nord (P. setiferus) Crevette bleue (P. stylirostris) Crevette à pattes blanches du Pacifique (P. vannamei)

Maladies non exotiques

	Maladies	Espèces sensibles
Poissons	Septicémie hémorragique virale (SHV)	Hareng (Clupea spp.) Corégones (Coregonus sp.) Brochet du nord (Esox lucius) Aiglefin (Gadus aeglefinus) Morue du Pacifique (G. macrocephalus) Morue de l’Atlantique (G. morhua) Saumon du Pacifique (Oncorhynchus spp.) Truite arc-en-ciel (O. mykiss) Motelle (Onos mustelus) Truite brune (Salmo truta) Turbot (Scophthalmus maximus) Sprat (Sprattus sprattus) Ombre commun (Thymallus thymallus) Cardeau hirame (Paralichthys olivaceus)
Poissons	Nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI)	Saumon keta (Oncorhynchus keta) Saumon argenté (O. kisutch) Saumon japonais (O. masou) Truite arc-en-ciel (O. mykiss) Saumon sockeye (O. nerka) Truite biwamasou (O. rhodurus) Saumon chinook (O. tshawytscha) Saumon de l’Atlantique (Salmo salar)
Poissons	Herpèsvirose de la carpe koï	Carpe commune (Cyprinus carpio)
Poissons	Anémie infectieuse du saumon (AIS)	Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) Saumon de l’Atlantique (Salmo salar) Truite brune (S. trutta)
Mollusques	Infection à Marteilia refringens	Huître plate australienne (Ostrea angasi) Huître plate du Chili (O. chilensis) Huître plate européenne (O. edulis) Huître plate d’Argentine (O. puelchana) Moule commune (Mytilus edulis) Moule méditerranéenne (M. galloprovincialis)
Mollusques	Infection à Bonamia ostreae	Huître plate australienne (Ostrea angasi) Huître plate du Chili (O. chilensis) Huître plate du Pacifique (O. conchaphila) Huître asiatique (O. denselammellosa) Huître plate européenne (O. edulis) Huître plate d’Argentine (O. puelchana)
Crustacés	Maladie des points blancs	Tous les crustacés décapodes (ordre des Decapoda)