Schéma départemental des carrières

Schéma départemental des carrières désigne ici document qui définit les conditions générales d’implantation des carrières dans les départements. Dans le glossaire Vetofish, ce terme précise un organisme, une structure, un milieu, une mesure, une méthode ou un processus selon le contexte. Son interprétation exige de distinguer la définition générale des exemples particuliers et des limites propres aux espèces, aux techniques ou aux conditions considérées.

Définition et caractéristiques

Document qui définit les conditions générales d’implantation des carrières dans les départements. Instauré par la loi du 4 janvier 1993, il est établi par la Commission Départementale des Carrières et fait l’objet d’un arrêté préfectoral. Ce schéma prend en compte l’intérêt économique national, les ressources, les besoins en matériaux du département et des départements voisins, la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles, la nécessité d’une gestion équilibrée de l’espace, tout en favorisant une utilisation économe des matières premières.

Interprétation et limites

Le sens de « Schéma départemental des carrières » dépend du domaine et de l’échelle considérés. Il convient de distinguer la définition du terme de ses exemples, de ses causes possibles et de ses conséquences. Une observation isolée ne doit pas être généralisée à toutes les espèces ou à tous les milieux sans critères comparables et sans source adaptée au contexte.