Gestion équilibrée
La gestion équilibrée et durable de la ressource en eau est un objectif directeur du droit français de l’eau, aujourd’hui inscrit à l’article L. 211-1 du Code de l’environnement. Elle organise la conciliation entre protection des milieux, prévention des risques, disponibilité de la ressource et usages humains. Le mot « équilibrée » ne signifie pas un partage égal : la santé, la salubrité, la sécurité civile et l’alimentation en eau potable bénéficient d’une priorité légale.
Objectifs environnementaux
Cette gestion vise notamment la prévention des inondations, la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides, la protection des eaux contre les pollutions, la restauration de leur qualité et le rétablissement de la continuité écologique. Elle comprend aussi la protection et la mobilisation de la ressource, sa répartition et la promotion d’un usage efficace, économe et durable, en tenant compte des adaptations nécessaires au changement climatique.
La vie biologique du milieu récepteur, particulièrement la faune piscicole et conchylicole, figure parmi les exigences à satisfaire ou à concilier. S’y ajoutent le libre écoulement des eaux, la protection contre les inondations et des activités telles que l’agriculture, l’aquaculture, les pêches, l’industrie, l’énergie, les transports, le tourisme et les loisirs nautiques.
Dans sa version en vigueur depuis le 20 août 2026, l’article précise que ces exigences environnementales et sectorielles se concilient sans primauté de principe entre elles. Cette règle ne supprime pas la priorité donnée à la santé, à la sécurité et à l’eau potable. Le texte mentionne aussi le stockage partagé de l’eau, l’abreuvement et l’analyse des conséquences socio-économiques des études de gestion quantitative.
Mise en œuvre
L’objectif se traduit à plusieurs échelles. Les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux fixent les orientations par grand bassin ; les schémas d’aménagement et de gestion des eaux les précisent localement. Les autorisations de prélèvement, les volumes prélevables, les programmes de mesures et les décisions relatives aux ouvrages s’inscrivent dans ce cadre.
La gestion équilibrée est une norme de conciliation et de planification, non la garantie qu’un usage particulier recevra toujours la quantité demandée. Les décisions varient avec l’état des masses d’eau, les débits, les besoins prioritaires, les objectifs écologiques et les règles applicables au territoire.