Depuis le 5 janvier 2008, en vertu du réglement CE N°1/2005, toute personne effectuant, pour son compte ou pour le compte d’un tiers, un transport d’animaux vivants vertébrés (mammifères, oiseaux, poissons, etc.…) doit être titulaire d’une autorisation.
Cette autorisation se décompose en 3 points :
- Le chauffeur doit savoir transporter des animaux : il doit être titulaire du CAPTAV (ou formation TAV pour les poissons) ou ou avoir obtenu un diplôme reconnu.
- Les moyens de transport doivent être agrées pour pouvoir transporter des animaux.
- Un engagement de l'exploitation.
Champ d'application
Cette réglementation s'applique pour des transports d'animaux effectués dans le cadre d’une activité économique. L’activité est interprétée au sens large et peut résulter du transport lui-même ou de sa finalité (vente d’animaux, transactions diverses, conduite à l’abattoir ou en centre de rassemblement).
Elle ne s'applique pas, même s'il est réalisé dans le cadre d'une activité économique, si le transport :
- se fait sur une distance inférieure à 65 km ;
- ne concerne qu'un seul animal.
Cependant cette dérogation ne dispense pas le respect des principes généraux, concernant notamment l'aptitude des animaux au voyage et la conformité des moyens de transport.
Qualification du chauffeur
Il existe 2 voies pour obtenir une qualification du chauffeur :
Un diplome reconnu
Conformément à l'arrêté du 12 novembre 2015 :
- Diplôme d’Etat de docteur vétérinaire
- Brevet de technicien supérieur agricole option « productions animales »
- Brevet de technicien supérieur agricole « productions aquacoles »
- Brevet de technicien supérieur agricole option « aquaculture »
- Brevet de technicien agricole, option production, spécialité aquaculture
- Baccalauréat professionnel « productions aquacoles »
- Baccalauréat professionnel « cultures marines » cosigné avec les ministères de l’éducation nationale et de l’équipement
- Brevet professionnel agricole et maritime option « productions aquacoles »
- Brevet professionnel « productions aquacoles »
- Brevet professionnel « responsable d’exploitation aquacole maritime - continentale »
- Brevet d’études professionnelles agricole « pisciculture »
- Brevet d’études professionnelles agricole « travaux aquacoles »
- Brevet d’études professionnelles agricole « productions aquacoles »
Une formation reconnue "Transport d'Animaux Vivants" (espèces non concernées par le CAPTAV)
Conforme au règlement (CE) n°1/2005, et dont la liste officielle est gérée par la bergerie nationale de Rambouillet (carte intéractive). Les 12 organismes reconnus pour dispenser la formation TAV "espèces aquacoles" sont les suivants (mise à jour le 25/08/2022) :
- Amazone Consultants
119 rue de Grenelle, 75007 Paris - EPLEFPA de Brioude-Bonnefont - CFPPA de Brioude-Bonnefont
Bonnefont, 43100 Fontannes - EPLEFPA de Merdrignac - CFA de Merdrignac
6 rue du Porhoët, 22230 Merdrignac - EPLEFPA de Saint Joseph - CFPPA de Saint Joseph
24 rue Raphaël Babet, 97480 Saint Joseph - EPLEFPA de Vire – CFPPA de Vire
Les champs de Tracy, route de Caen, 14500 Vire - EPLEFPA des Combrailles - CFPPA des Combrailles
Avenue Jules l'Ecuyer, 63390 Saint Gervais d'Auvergne - EPLEFPA du Loir-et-Cher – CFPPA de Vendôme
Areines BP 106, 41106 Vendôme Cedex - EPLEFPA du Morvan – CFPPA Château-Chinon
Rue Pierre Mendes France, 58120 Château-Chinon - ISTAV – Institut Scientifique et Technique de l'Animal en Ville
85 avenue Pasteur, 93260 Les Lilas - Repti Conseils & Formations
62 Avenue Krüger, 91800 Brunoy - Le domaine canin
Zone nord, aéroport Pôle caraïbes, 97139 Les Abymes - Zoopro
58 avenue du Maréchal Foch, 83000 Toulon
Attestation de conformité du véhicule et engagement
A voir avec la DDPP du département
Engagement de l'exploitation
Cet engagement permet au responsable légal de l'entreprise (exploitation, ...) d'attester qu'il a prix connaissance de l'ensemble des points pour pouvoir transporter ou faire transporter les animaux de son exploitation, à savoir :
- Respecter les exigences réglementaires relatives au transport des animaux en matière de protection et de santé animales ;
- Renvoyer le carnet de route dûment complété, dans le cas de voyage de longue durée, à la Direction départementale des services vétérinaire du lieu de départ des animaux dans un délai d’un mois après la fin du voyage ;
- Veiller à ce qu'à aucun moment, depuis le départ jusqu'à l'arrivée à destination, le lot d'animaux transportés n'entre en contact avec des animaux d'un statut sanitaire différent d'eux, et à ce que les véhicules soient nettoyés et désinfectés, dès que possible après utilisation ;
- Garantir, à tout moment, la qualification du personnel pour manipuler et transporter les animaux, ainsi que pour donner, en cas de nécessité, les premiers soins appropriés aux animaux transportés.
Textes de référence
En France, les dispositions législatives et règlementaires (décrets et arrêtés) relatives au transport d’animaux vivants s’appuient sur :