Quelles sont les habilitations nécessaires pour transporter des poissons vivants ?
Les organismes de formation cités plus bas figuraient sur une liste datée du 25 août 2022. Vérifiez leur enregistrement actuel avant toute inscription. L’arrêté du 12 novembre 2015 a été abrogé et remplacé par celui du 14 janvier 2022.
Le règlement (CE) n° 1/2005 encadre le transport de poissons vivants réalisé dans le cadre d’une activité économique. Au-delà de 65 km, le transporteur doit en règle générale disposer d’une autorisation.
Pour préparer ce transport, trois points sont à examiner :
- Le chauffeur doit posséder les connaissances nécessaires au transport des poissons ; le CAPTAV ne concerne pas cette espèce. Une formation TAV adaptée ou un diplôme reconnu peut attester ces connaissances.
- Le véhicule et ses équipements doivent être adaptés ; les agréments exigés dépendent notamment du type et de la durée du voyage.
- L’exploitation doit respecter les obligations applicables à son activité et à la santé des animaux transportés.
Champ d’application
Cette réglementation s’applique pour des transports d’animaux effectués dans le cadre d’une activité économique. L’activité est interprétée au sens large et peut résulter du transport lui-même ou de sa finalité (vente d’animaux, transactions diverses, conduite à l’abattoir ou en centre de rassemblement).
L’obligation d’autorisation du transporteur ne s’applique généralement pas à un trajet de 65 km au plus.
Cependant cette dérogation ne dispense pas le respect des principes généraux, concernant notamment l’aptitude des animaux au voyage et la conformité des moyens de transport.
Qualification du chauffeur
La formation adaptée et certains diplômes peuvent justifier les connaissances du conducteur.
Diplômes cités dans le texte de 2015
L’arrêté du 12 novembre 2015, aujourd’hui abrogé, citait les diplômes suivants. Pour la liste applicable, consultez l’arrêté du 14 janvier 2022 dans sa version en vigueur :
- Diplôme d’Etat de docteur vétérinaire
- Brevet de technicien supérieur agricole option « productions animales »
- Brevet de technicien supérieur agricole « productions aquacoles »
- Brevet de technicien supérieur agricole option « aquaculture »
- Brevet de technicien agricole, option production, spécialité aquaculture
- Baccalauréat professionnel « productions aquacoles »
- Baccalauréat professionnel « cultures marines » cosigné avec les ministères de l’éducation nationale et de l’équipement
- Brevet professionnel agricole et maritime option « productions aquacoles »
- Brevet professionnel « productions aquacoles »
- Brevet professionnel « responsable d’exploitation aquacole maritime - continentale »
- Brevet d’études professionnelles agricole « pisciculture »
- Brevet d’études professionnelles agricole « travaux aquacoles »
- Brevet d’études professionnelles agricole « productions aquacoles »
Formation « Transport d’animaux vivants » pour les espèces aquacoles
La liste des organismes enregistrés est consultable auprès de la Bergerie nationale de Rambouillet. La liste datée du 25 août 2022 mentionnait les 12 organismes suivants pour la formation TAV « espèces aquacoles » :
- Amazone Consultants 119 rue de Grenelle, 75007 Paris
- EPLEFPA de Brioude-Bonnefont - CFPPA de Brioude-Bonnefont Bonnefont, 43100 Fontannes
- EPLEFPA de Merdrignac - CFA de Merdrignac 6 rue du Porhoët, 22230 Merdrignac
- EPLEFPA de Saint Joseph - CFPPA de Saint Joseph 24 rue Raphaël Babet, 97480 Saint Joseph
- EPLEFPA de Vire – CFPPA de Vire Les champs de Tracy, route de Caen, 14500 Vire
- EPLEFPA des Combrailles - CFPPA des Combrailles Avenue Jules l’Ecuyer, 63390 Saint Gervais d’Auvergne
- EPLEFPA du Loir-et-Cher – CFPPA de Vendôme Areines BP 106, 41106 Vendôme Cedex
- EPLEFPA du Morvan – CFPPA Château-Chinon Rue Pierre Mendes France, 58120 Château-Chinon
- ISTAV – Institut Scientifique et Technique de l’Animal en Ville 85 avenue Pasteur, 93260 Les Lilas
- Repti Conseils & Formations 62 Avenue Krüger, 91800 Brunoy
- Le domaine canin Zone nord, aéroport Pôle caraïbes, 97139 Les Abymes
- Zoopro 58 avenue du Maréchal Foch, 83000 Toulon
Attestation de conformité du véhicule et engagement
Les justificatifs et éventuels agréments du véhicule sont à vérifier auprès de la DDPP du département selon le trajet prévu.
Engagement de l’exploitation
Le modèle d’engagement de l’exploitation mentionnait les points suivants :
- Respecter les exigences réglementaires relatives au transport des animaux en matière de protection et de santé animales ;
- Renvoyer le carnet de route dûment complété, dans le cas de voyage de longue durée, à la Direction départementale des services vétérinaire du lieu de départ des animaux dans un délai d’un mois après la fin du voyage ;
- Veiller à ce qu’à aucun moment, depuis le départ jusqu’à l’arrivée à destination, le lot d’animaux transportés n’entre en contact avec des animaux d’un statut sanitaire différent d’eux, et à ce que les véhicules soient nettoyés et désinfectés, dès que possible après utilisation ;
- Garantir, à tout moment, la qualification du personnel pour manipuler et transporter les animaux, ainsi que pour donner, en cas de nécessité, les premiers soins appropriés aux animaux transportés.