Règlement CE N°1/2005 du 22 décembre 2004

Relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement CE N°1255/97

Type législatif: 
Règlement européen
Codification: 
1/2005 CE
Dates clés: 
22/12/2004
05/01/2005
20/12/2011
12/11/2015