Réglementations
130 textes législatifs et réglementaires relatifs aux animaux aquatiques.
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2026-201 du 9 avril 2026
Surveillance des établissements aquacoles hors conchyliculture et reconnaissance des qualifications sanitaires SHV et NHI.
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Arrêté du 15 novembre 2025
Modifiant l'arrêté du 1er février 2013 relatif aux établissements utilisant, élevant ou fournissant des animaux à des fins scientifiques
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2025-760 du 20 novembre 2025
Exigences réglementaires concernant les températures de conservation des produits de la pêche.
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Arrêté du 19 juin 2025 relatif aux animaux de compagnie d’espèces domestiques
Règles sanitaires et de protection animale, notamment dans les animaleries commercialisant des poissons domestiques.
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Règlement d’exécution (UE) 2024/1973 de la Commission
Conditions d’utilisation de certains antimicrobiens dans la cascade des articles 112 et 113 du règlement 2019/6.
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SHV et NHI : instruction DGAL du 26 janvier 2024
Gestion des suspicions et des foyers chez les poissons : restrictions de mouvements, assainissement, zonage et retour au statut indemne
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Cascade thérapeutique : instruction DGAL du 19 juin 2023
Prescription du médicament vétérinaire hors AMM : conditions de recours, responsabilité du vétérinaire, résidus et temps d’attente, avec les particularités des animaux aquatiques
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Règlement (UE) 2023/915 de la Commission
Teneurs maximales en contaminants dans les denrées, dont les produits de la pêche.
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Règlement d’exécution (UE) 2022/1255 de la Commission
Antimicrobiens réservés au traitement de certaines infections chez l’homme et interdits d’utilisation chez les animaux.
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Vade-mecum d'inspection d'un éleveur / fournisseur / utilisateur d'animaux utilisés à des fins scientifiques
Grille d'inspection version 4.00
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2022-307 du 15 avril 2022
Maîtrise du risque parasitaire dans les produits de la mer et d’eau douce.
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Vade-mecum d'inspection de la pharmacie en élevage
Grille d'inspection version 5.00
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Règlement d’exécution (UE) 2022/160 de la Commission
Fréquences minimales des contrôles officiels dans certains établissements aquacoles agréés.
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Arrêté du 14 janvier 2022
Relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants
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Arrêté du 30 décembre 2021
Modifiant l'arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir
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Arrêté du 16 décembre 2021
Définissant les modalités de désignation des référents « bien-être animal » dans tous les élevages (et l'obligation et les conditions de formation au bien-être animal des personnes désignées référentes dans les élevages de porcs ou de volailles)
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Loi 2021-1539 du 30 novembre 2021
Visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
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Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission
Pays, zones et compartiments autorisés pour l’entrée d’animaux aquatiques dans l’Union.
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Décision d’exécution (UE) 2021/260 de la Commission
Mesures nationales approuvées contre certaines maladies aquatiques et garanties pour les mouvements.
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Règlement d’exécution (UE) 2020/2236 de la Commission
Modèles de certificats zoosanitaires pour les mouvements et l’entrée dans l’Union d’animaux aquatiques.
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Règlement délégué (UE) 2020/990 de la Commission
Conditions de police sanitaire et certification des mouvements d’animaux aquatiques et de leurs produits au sein de l’Union.
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Règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission
Surveillance, programmes d’éradication et reconnaissance des statuts indemnes de certaines maladies animales.
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Règlement délégué (UE) 2020/691 de la Commission
Dispositions applicables aux établissements aquacoles et aux transporteurs d’animaux aquatiques.
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Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission
Conditions de police sanitaire pour l’entrée d’animaux aquatiques depuis les pays tiers.
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Décret N°2020-274 du 17 mars 2020
Modifiant certaines dispositions relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
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Instruction technique du 19/09/2019
Programme national de prévention, d'éradication et de surveillance (PNES) de la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI)
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Règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission
Modalités des contrôles officiels sanitaires des produits d’origine animale, dont les produits de la pêche.
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Règlement (UE) 2019/4 relatif aux aliments médicamenteux
Fabrication, mise sur le marché et utilisation des aliments médicamenteux pour animaux.
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Règlement (UE) 2019/6 relatif aux médicaments vétérinaires
Autorisation, prescription, utilisation et suivi des médicaments vétérinaires, notamment chez les animaux aquatiques.
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Règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission
Catégories de maladies répertoriées et espèces concernées par les mesures sanitaires européennes.
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Arrêté du 8 octobre 2018
Règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques
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Arrêté du 27 juin 2018
Relatif à la préparation et à la mise en œuvre d’un programme national d’éradication et de surveillance de la septicémie hémorragique virale et la nécrose hématopoïétique infectieuse
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Note de service du 24 avril 2018
Conditions d’agrément zoosanitaire des étangs annoncées dans la NS DGAL/SDSPA/N2011-8092 et éléments de cadrage des analyses de risques pour la salmoniculture et la pisciculture marine et nouvelle suite à la parution de la décision (UE) 2015/1554.
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Arrêté du 14 février 2018
Relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain
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Règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil
Contrôles officiels de la chaîne alimentaire, de la santé et du bien-être des animaux.
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Décret 2017-230 du 23 février 2017
Relatif aux conditions d'identification et de cession des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité
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Note de service du 14 décembre 2016
Règles applicables au transport de poissons vivants et de leurs produits sur le territoire national
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Règlement UE N°2016/1141 de la commission du 13 juillet 2016
Adoptant une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union conformément au règlement (UE) N°1143/2014 du Parlement européen et du Conseil
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Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil
Relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (Législation sur la Santé Animale / LSA)
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Arrêté du 18 mars 2016
Fixant la liste des substances antibiotiques d'importance critique prévue à l'article L. 5144-1-1 du code de la santé publique et fixant la liste des méthodes de réalisation du test de détermination de la sensibilité des souches bactériennes prévue à l'article R. 5141-117-2
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Arrêté du 12 novembre 2015 (abrogé)
Relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d’animaux vivants
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Note de service DGAL du 6 octobre 2015
Statuts sanitaires des compartiments et zones aquacoles
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Décision d'exécution du 11 septembre 2015
Portant modalités d'application de la directive 2006/88/CE en ce qui concerne les exigences relatives à la surveillance et aux méthodes de diagnostic
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Communication de la commission européenne
Lignes directrices pour une utilisation prudente des antimicrobiens en médecine vétérinaire
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Arrêté du 25 novembre 2014
Portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l’action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques
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Règlement (UE) N°1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014
Relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
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Note de service du 15 juillet 2014
Exigences réglementaires concernant les parasites dans les produits de la mer et d'eau douce – Conduite à tenir au niveau de l'inspection
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Arrêté du 28 avril 2014
Relatif à la transmission des données de surveillance des émissions des installations classées pour la protection de l’environnement
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Arrêté du 3 avril 2014
Fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant du IV de l'article L. 214-6 du code rural et de la pêche maritime
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Instruction technique du 9 avril 2014
Exigences réglementaires concernant les températures de conservation des produits de la pêche
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Note de service du 14 mars 2014
Modalités d'instruction des demandes d'approbation des formations spécifiques en expérimentation animale
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Règlement (UE) n° 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil
Organisation des marchés et information des consommateurs sur les produits de la pêche et de l’aquaculture.
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Arrêté du 6 août 2013
Fixant en application de l'article R. 432-6 du code de l'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L. 432-10 et à l'article L. 436-9 du code de l'environnement
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Arrêté du 29 juillet 2013
Relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales
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Note de service DGAL du 3 juillet 2013
Conditions d'accès à la profession vétérinaire en France
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Note de service DGAL du 6 juin 2013
Protection des animaux utilisés à des fins scientifiques dans le cas particulier des procédures réalisées sur des animaux d’espèces de la faune sauvage non tenus en captivité (articles R. 214-87 à R. 214-137 du code rural et de la pêche maritime)
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Arrêté du 20 mars 2013
Fixant en application de l'article R. 432-6 du code de l'environnement la liste des espèces de poissons non représentées dont l'introduction à d'autres fins que scientifiques peut être autorisée par le préfet
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Décret N°2013-118 du 1er février 2013
Relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
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Arrêté du 1er février 2013
Relatif à l’acquisition et à la validation des compétences des personnels des établissements utilisateurs, éleveurs et fournisseurs d’animaux utilisés à des fins scientifiques
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Arrêté du 1er février 2013 relatif aux établissements d’animaux utilisés à des fins scientifiques
Conditions d’agrément, d’aménagement, de fonctionnement et de contrôle des établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs.
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Règlement (UE) n° 68/2013 de la Commission
Catalogue, dénominations et caractéristiques des matières premières pour aliments des animaux.
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Note de service DGAL du 20 novembre 2012
Relative à l'autorisation et inspection sanitaire en ateliers de viviers de crustacés et de poissons d’eau de mer et d’eau douce
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Note de service DGAL du 13 novembre 2012
Vétérinaire sanitaire et vétérinaire mandaté en police sanitaire
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Directive d’exécution 2012/31/UE
Modification l’annexe IV de la directive 2006/88/CE en ce qui concerne la liste des espèces de poissons sensibles à la septicémie hémorragique virale et la suppression de l’inscription du syndrome ulcéreux épizootique
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Arrêté du 31 juillet 2012
Relatif aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques ainsi qu'aux modalités d'actualisation des connaissances du titulaire de ce certificat
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Arrêté du 31 juillet 2012
Relatif aux mentions essentielles devant figurer sur les équipements utilisés pour la présentation des animaux de compagnie d'espèces domestiques en vue de leur cession ainsi qu'au contenu du document d'information et de l'attestation de cession mentionnés au I de l'article L. 214-8 du code rural et de la pêche maritime
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Arrêté du 23 juillet 2012
Relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire
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Décret N°2012-843 du 30 juin 2012
Relatif à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire
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Note de service DGAL du 28 juin 2012
Commercialisation, par les producteurs primaires, de produits de la pêche et de l'aquaculture
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Règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Autorisation et utilisation des biocides pour les opérations de désinfection.
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Note de service DGAL du 19 juin 2012
Inspection dans la filière aquacole hors conchyliculture : évolutions de la grille d'inspection et du vademecum
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Note de service DGAL du 12 juin 2012
Relative à la procédure d'agrément et à la composition du dossier d'agrément sanitaire des établissements manipulant et préparant des denrées alimentaires d’origine animale
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Règlement UE N°101/2012 du 6 février 2012
Modifiant le règlement (CE) N° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
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Règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil
Information sur les denrées alimentaires, allergènes, dates et vente à distance.
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Note de service DGAL du 28 juin 2011
Pharmacie vétérinaire en expérimentation animale
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Arrêté du 17 mai 2011
Imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir
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Note de service DGAL du 13 avril 2011
Procédure d'attribution de l'agrément zoosanitaire des fermes aquacoles, à l'exception des fermes conchylicoles, conformément à l'arrêté du 8 juin 2006 modifié relatif à l’agrément des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale.
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Règlement (UE) n° 142/2011 de la Commission
Modalités techniques de collecte, transport et traçabilité des sous-produits animaux.
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Note de service DGAL du 16 novembre 2010
Importation des médicaments vétérinaires et vétérinaires prestataires de service
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Directive 2010/63/EU du 22 septembre 2010
Relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
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Arrêté du 30 juillet 2010
Interdisant sur le territoire métropolitain l'introduction dans le milieu naturel de certaines espèces d'animaux vertébrés
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Règlement UE N°346/2010 du 15 avril 2010
Modifiant le règlement (CE) N°1251/2008 en ce qui concerne les exigences applicables à la mise sur le marché et à l’importation de lots d’animaux d’aquaculture destinés à des États membres ou parties d’États membres faisant l’objet de mesures nationales approuvées par la décision 2010/221/UE
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Note de service DGAL du 10 mars 2010
Relative à la durée de validité des ordonnances vétérinaires
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Circulaire DPMA/SDRH/SDAEP N°C2009-9641 du 24 décembre 2009
Mise en œuvre de la traçabilité et du contrôle de la pêche de l'anguille par les pêcheurs maritimes
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Règlement UE N°37/2010 du 22 décembre 2009
Relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale
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Règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil
Contrôle de la pêche et traçabilité des lots de produits de la pêche et de l’aquaculture.
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Règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil
Catégories sanitaires et destinations des sous-produits animaux.
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Circulaire DGALN/DEB/PEM N°2009-06 29 septembre 2009
Constitution du dossier et examen de la demande de certificat de capacité pour la vente ou le transit d'animaux vivants d'espèces non domestiques autres que celles de gibier dont la chasse est autorisée.
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Règlement (CE) n° 767/2009 du Parlement européen et du Conseil
Commercialisation, étiquetage et allégations des aliments pour animaux.
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Règlement (CE) n° 470/2009 du Parlement européen et du Conseil
Procédures de fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d’origine animale.
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Règlement CE N°1251/2008 du 12 décembre 2008
Portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les conditions et les exigences de certification applicables à la mise sur le marché et à l’importation dans la Communauté d’animaux d’aquaculture et de produits issus de ces animaux et établissant une liste des espèces vectrices
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Décision 2008/896/CE
Lignes directrices pour les programmes de surveillance zoosanitaire fondés sur une analyse des risques prévus par la directive 2006/88/CE
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Arrêté du 4 novembre 2008
Conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies
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Note de service DGAL du 26 septembre 2008
Cas des demandes de reconnaissance de statut indemne pour les zones ou parties de zones ou de compartiment sur la base d'un historique sans apparition d'une ou des maladies répertoriées en annexe IV de la directive 2006/88 depuis au moins 10 ans.
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Arrêté du 1er avril 2008
Fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.7.0 de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement (piscicultures d'eau douce mentionnées à l'article L. 431-6) et abrogeant l'arrêté du 14 juin 2000
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Circulaire DNP/CFF N°2008-02 du 11 avril 2008
Constitution du dossier et examen de la demande de certificat de capacité pour l’élevage d’animaux d’espèces non domestiques autres que celles de gibier dont la chasse est autorisée
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Circulaire DNP/CFF N°2008-03 du 11 avril 2008
Constitution du dossier et examen de la demande de certificat de capacité pour la présentation au public d’animaux vivants d’espèces non domestiques au sein d’établissements à caractère fixe et permanent.
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Règlement (CE) n° 1100/2007 du Conseil
Plans de gestion et réduction de la mortalité de l’anguille européenne.
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Règlement (CE) n° 708/2007 du Conseil
Utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes.
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Arrêté du 23 février 2007
Fixant les conditions d'autorisation d'introduction d'esturgeons et la procédure d'autorisation des établissements procédant au conditionnement ou au reconditionnement du caviar à des fins d'exportation, de réexportation ou de commerce intracommunautaire
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Arrêté du 24 avril 2007
Relatif à la surveillance sanitaire et aux soins régulièrement confiés au vétérinaire pris en application de l’article L. 5143-2 du code de la santé publique
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Note de service DGAL du 16 janvier 2007
Application du Règlement du Conseil n°1/2005 du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux en cours de transport et les opérations annexes – délivrance des autorisations et certificats d’agrément
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Directive N°2006/88/CE du 24 octobre 2006
Relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies
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Arrêté du 11 août 2006
Fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques
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Décision européenne du 20 septembre 2006
Etablissant les conditions de police sanitaire et les exigences de certification applicables à l'importation de poissons à des fins ornementales
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Arrêté du 8 juin 2006
Agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale
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Règlement (CE) n° 865/2006 de la Commission
Modalités d’application de la réglementation européenne du commerce des espèces sauvages, dont les permis et certificats CITES.
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Règlement (CE) n° 2073/2005 de la Commission
Critères microbiologiques, durée de conservation et maîtrise de Listeria dans les produits de la pêche.
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Recommandations concernant les poissons du Comité Permanent de la Convention Européenne sur la protection des animaux dans les élevages
Adoptées le 5 décembre 2005 et entrée en vigueur le 5 juin 2006 conformément à l’article 9, paragraphe 3 de la Convention
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Circulaire DNP/CFF N°2005-02 du 17 mai 2005
Précision sur les conditions d'application de deux arrêtés du 10 août 2004 relatifs aux fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques, et aux conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public
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Règlement (CE) n° 183/2005 du Parlement européen et du Conseil
Hygiène, enregistrement et maîtrise des dangers dans l’alimentation animale.
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Règlement CE N°1/2005 du 22 décembre 2004
Relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement CE N°1255/97
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Arrêté du 10 août 2004
Fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques
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Arrêté du 10 août 2004
Fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques
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Note de service DGAL du 16 juillet 2004
Prescription du médicament vétérinaire : mise en œuvre de la « cascade » prévue à l’article L. 5143-4 du code de la santé publique (CSP)
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Arrêté du 9 juin 2004
Relatif aux bonnes pratiques de préparation extemporanée des médicaments vétérinaires
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Règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil
Hygiène générale des denrées alimentaires et procédures fondées sur les principes HACCP.
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Règlement (CE) n° 853/2004 sur l’hygiène des denrées d’origine animale
Règles spécifiques d’hygiène, notamment pour les produits de la pêche et de l’aquaculture destinés à l’alimentation humaine.
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Note de service DGAL du 26 avril 2004
Réglementation relative au marquage de salubrité des produits de la pêche
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Arrêté du 25 mars 2004
Règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère
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Règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil
Autorisation, conditions d’utilisation et étiquetage des additifs pour l’alimentation animale.
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Arrêté du 19 juillet 2002
Conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural
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Directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil
Substances indésirables, teneurs maximales et interdiction de dilution dans les aliments pour animaux.
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Distribution au détail du médicament vétérinaire
Rapport sur la distribution au détail du médicament vétérinaire Ministère de l’agriculture et de la Pêche - Pierre DELOMENIE ; Didier LACAZE ; Jacques GUIBE ; André MANFREDI
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Règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil
Sécurité des denrées, responsabilité des exploitants, traçabilité et procédures de retrait ou de rappel.
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Arrêté du 12 décembre 2000
Fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R. 413-5 du code de l'environnement pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques
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Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil
État des masses d’eau, surveillance et gestion par bassin hydrographique.
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Arrêté du 21 novembre 1997
Définissant deux catégories d'établissements, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d'espèces non domestiques
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Règlement CE n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996
Relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.
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Arrêté du 8 décembre 1988
Fixant la liste des espèces de poissons protégées sur l'ensemble du territoire national
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