Portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les conditions et les exigences de certification applicables à la mise sur le marché et à l’importation dans la Communauté d’animaux d’aquaculture et de produits issus de ces animaux et établissant une liste des espèces vectrices
Type législatif:
Règlement européen
Codification:
1251/2008 CE
Dates clés:
24/10/2006
12/12/2008
15/04/2010
Le présent règlement établit :
- une liste des espèces vectrices;
- les conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d’animaux aquatiques ornementaux provenant d’installations fermées détenant des espèces d’ornement ou destinés à de telles installations;
- les conditions de certification zoosanitaire régissant la mise sur le marché :
- d’animaux d’aquaculture destinés à l’élevage, y compris dans des zones de reparcage, des pêcheries récréatives avec repeuplement et des installations ouvertes détenant des espèces d’ornement, ainsi qu’au repeuplement, et
- d’animaux d’aquaculture et de produits issus de ces animaux destinés à la consommation humaine;
- les conditions de police sanitaire et les exigences de certification applicables aux importations dans la Communauté, ainsi qu’au transit par celle-ci, y compris le stockage durant le transit:
- d’animaux d’aquaculture destinés à l’élevage, y compris dans des zones de reparcage, des pêcheries récréatives avec repeuplement et des installations ouvertes détenant des espèces d’ornement;
- d’animaux d’aquaculture et de produits issus de ces animaux destinés à la consommation humaine;
- d’animaux aquatiques ornementaux destinés à des installations fermées détenant des espèces d’ornement.
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
 2008-1251-ce_application_decision_2006-88-ce.pdf | 1.23 Mo |
| modification_par_reglement_ue_346_2010.pdf | 1.68 Mo |
| certificat_importation_1251_2008_especes-harmonisees.pdf | 80.82 Ko |
| certificat_importation_1251_2008_especes-non-harmonisees.pdf | 63.85 Ko |