Portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les conditions et les exigences de certification applicables à la mise sur le marché et à l’importation dans la Communauté d’animaux d’aquaculture et de produits issus de ces animaux et établissant une liste des espèces vectrices
Type législatif:
Règlement européen
Codification:
1251/2008 CE
Dates clés:
24/10/2006
12/12/2008
15/04/2010