Réglementation
Règlement CE N°1251/2008 du 12 décembre 2008
Portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les conditions et les exigences de certification applicables à la mise sur le marché et à l’importation dans la Communauté d’animaux d’aquaculture et de produits issus de ces animaux et établissant une liste des espèces vectrices
- Type législatif
- Règlement européen
- Codification
- 1251/2008 CE
- Dates clés
Le présent règlement établit :
- une liste des espèces vectrices;
- les conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d’animaux aquatiques ornementaux provenant d’installations fermées détenant des espèces d’ornement ou destinés à de telles installations;
- les conditions de certification zoosanitaire régissant la mise sur le marché :
- d’animaux d’aquaculture destinés à l’élevage, y compris dans des zones de reparcage, des pêcheries récréatives avec repeuplement et des installations ouvertes détenant des espèces d’ornement, ainsi qu’au repeuplement, et
- d’animaux d’aquaculture et de produits issus de ces animaux destinés à la consommation humaine;
- les conditions de police sanitaire et les exigences de certification applicables aux importations dans la Communauté, ainsi qu’au transit par celle-ci, y compris le stockage durant le transit:
- d’animaux d’aquaculture destinés à l’élevage, y compris dans des zones de reparcage, des pêcheries récréatives avec repeuplement et des installations ouvertes détenant des espèces d’ornement;
- d’animaux d’aquaculture et de produits issus de ces animaux destinés à la consommation humaine;
- d’animaux aquatiques ornementaux destinés à des installations fermées détenant des espèces d’ornement.