Etablissant les conditions de police sanitaire et les exigences de certification applicables à l'importation de poissons à des fins ornementales
Type législatif:
Décision européenne
Codification:
2006/656/CE
Dates clés:
20/09/2006
La présente décision fixe des règles harmonisées de police sanitaire pour les importations de poissons ornementaux dans la Communauté.
La présente décision s'applique :
- aux poissons capturés en milieu naturel et importés à des fins d’ornement;
- aux poissons d’ornement importés par les transbordeurs et les grossistes;
- aux poissons d’ornement importés dans les animaleries, les centres de jardinage, les étangs de jardin, les aquariums d'exposition et les commerces similaires, sans contact direct avec les eaux communautaires.
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 2006-656-ce.pdf | 292.3 KB |