Réglementation
Décision européenne du 20 septembre 2006
Etablissant les conditions de police sanitaire et les exigences de certification applicables à l'importation de poissons à des fins ornementales
- Type législatif
- Décision européenne
- Codification
- 2006/656/CE
- Dates clés
La présente décision fixe des règles harmonisées de police sanitaire pour les importations de poissons ornementaux dans la Communauté.
La présente décision s’applique :
- aux poissons capturés en milieu naturel et importés à des fins d’ornement;
- aux poissons d’ornement importés par les transbordeurs et les grossistes;
- aux poissons d’ornement importés dans les animaleries, les centres de jardinage, les étangs de jardin, les aquariums d’exposition et les commerces similaires, sans contact direct avec les eaux communautaires.