Décision d'exécution du 11 septembre 2015

La présente décision établit des règles concernant :

1. la surveillance, les zones tampons, les méthodes d'échantillonnage et de diagnostic à utiliser par les États membres en rapport avec leur statut sanitaire ou celui de zones ou compartiments de ceux-ci en ce qui concerne les maladies non exotiques des animaux aquatiques énumérées à l'annexe IV, partie II, de la directive 2006/88/CE (ci-après dénommées les «maladies répertoriées»);
2. les méthodes de diagnostic à utiliser pour les examens de laboratoire en cas de suspicion ou de confirmation de la présence de maladies répertoriées et
3. les mesures minimales de lutte à mettre en œuvre en cas de présence suspectée ou confirmée d'une maladie répertoriée dans un État membre, une zone ou un compartiment non déclarés indemnes de cette maladie.