Arrêté du 25 novembre 2014

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 214-6, R. 214-25 et R. 214-27-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6313-1, L. 6353-1, L. 6353-8 et L. 6362-8 ;
Vu l’arrêté du 16 juin 2014 relatif à l’action de formation pour l’obtention du certificat de capacité pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques et à l’habilitation des organismes de formation assurant cette action,
Arrête :

Art. 1er

I. – La liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l’action de formation professionnelle continue en vue de l’obtention du certificat de capacité CCAD pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques et conformément à l’article 1 er de l’arrêté du 16 juin 2014 susvisé est fixée comme suit, en annexe du présent arrêté.

II. – L’habilitation se réfère à une ou plusieurs espèces ou catégories d’animaux d’espèces domestiques suivantes :

• « chien » ;
• « chat » ;
• « animaux de compagnie d’espèces domestiques autres que les chiens et les chats », dénommée pour les besoins de cet arrêté « autres que chien et chat ».

Art. 2

L’habilitation d’un organisme de formation peut être restreinte, suspendue ou retirée, en cas de non-respect d’un ou des critères d’octroi de l’habilitation.

Art. 3

La directrice générale de l’enseignement et de la recherche est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe : organismes de formation habilités conformément à l'arrêté du 16 juin 2014 relatif à l'action de formation pour l'obtention du certificat de capacité pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques