Arrêté du 25 novembre 2014

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 214-6, R. 214-25 et R. 214-27-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6313-1, L. 6353-1, L. 6353-8 et L. 6362-8 ;

Vu l’arrêté du 16 juin 2014 relatif à l’action de formation pour l’obtention du certificat de capacité pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques et à l’habilitation des organismes de formation assurant cette action,

Arrête :

Art. 1er

I. – La liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l’action de formation professionnelle continue en vue de l’obtention du certificat de capacité CCAD pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques et conformément à l’article 1 er de l’arrêté du 16 juin 2014 susvisé est fixée comme suit, en annexe du présent arrêté.

II. – L’habilitation se réfère à une ou plusieurs espèces ou catégories d’animaux d’espèces domestiques suivantes :

• « chien » ;
• « chat » ;
• « animaux de compagnie d’espèces domestiques autres que les chiens et les chats », dénommée pour les besoins de cet arrêté « autres que chien et chat ».

Art. 2

L’habilitation d’un organisme de formation peut être restreinte, suspendue ou retirée, en cas de non-respect d’un ou des critères d’octroi de l’habilitation.

Art. 3

La directrice générale de l’enseignement et de la recherche est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe : organismes de formation habilités conformément à l’arrêté du 16 juin 2014 relatif à l’action de formation pour l’obtention du certificat de capacité pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques

Organismes de formation habilités du 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2019	Catégories d’animaux objets de l’habilitation
Chien	Chat	Autres
EPLEFPA de Cibeins Domaine de Cibeins 01600 Misérieux	✓	✓	✓
CFPPA de Verdilly 4, avenue Euphrasie-Guynemer 02400 Verdilly	✓	✓	✓
MFR de Puyloubier 213, avenue Henri-Froifond 13114 Puyloubier			✓
CFPPA d’Aix-Valabre - Marseille Chemin du Moulin-du-Fort 13548 Gardanne Cedex	✓	✓	✓
MFR de la Saintonge et de l’Aunis 15, avenue de Saintes 17240 Saint-Genis-de-Saintonge			✓
MFR de Semur-en-Auxois 10, rue du Couvent 21140 Semur-en-Auxois	✓	✓	✓
MFR La Pinède RD 6086, lieu-dit La Granelle 30320 Marguerittes			✓
Caniscool Formations Canines 8, rue Paulin-Arnaud 34140 Mèze	✓
SCP des Rivieres 87, rue de la Châtaigneraie 35600 Redon	✓	✓
CFPPA de Loir-et-Cher Areines, BP 106 41106 Vendôme Cedex	✓	✓	✓
CFPPA du Lot Avenue de Sarlat 46200 Souillac	✓	✓	✓
EPLEFPA Etienne Restat, CFAA de Lot-et-Garonne Route de Casseneuil 47170 Sainte-Livrade-sur-Lot	✓	✓	✓
MFR de Guilliers 22, route de Josselin 56490 Guilliers	✓	✓	✓
Institut agricole horticole CFPPA Rue de la Libération 59242 Genech	✓	✓	✓
MFR du Perche 50, rue des Quinze-Fusillés 61400 Mortagne-au-Perche	✓	✓	✓
CFPPA du Pas-de-Calais Route de Cambrai 62217 Tilloy-lès-Mofflaines	✓	✓	✓
MFR du Ternois 161, rue de Grand-Rullecourt 62810 Berlencourt-le-Cauroy	✓	✓
EPLEFPA des Combrailles Avenue Jules-Lécuyer 63390 Saint-Gervais-d’Auvergne	✓	✓	✓
VETAGRO SUP-Campus vétérinaire de Lyon 1, avenue Bourgelat 69280 Marcy-l’Etoile	✓	✓	✓
CFPPA horticole de Seine-Maritime 1333, rue Bernard-Thelu, BP 30 76640 Fauville-en-Caux	✓	✓	✓
MFR-Ireo Saint-Florent-des-Bois 1, chemin d’Avaud 85310 Saint-Florent-des-Bois	✓	✓	✓
CFPPA de Venours 86480 Rouillé	✓	✓	✓
CFPPA de Valdoie 95, rue de Turenne 90300 Valdoie	✓	✓	✓
NOOE SARL 23, rue Brossolette 92320 Châtillon	✓	✓	✓
ISTAV 85, avenue Pasteur 93260 Les Lilas	✓
Société centrale canine (SCC) 155, avenue Jean-Jaurès 93535 Aubervilliers Cedex	✓
Fédération « Livre officiel des origines félines » 1, rue du Pré-Saint-Gervais 93697 Pantin Cedex		✓
Ecole nationale vétérinaire d’Alfort 7, avenue du Général-de-Gaulle 94704 Maisons-Alfort Cedex	✓	✓