Réglementation

Arrêté du 14 janvier 2022

Relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants

Type législatif
Arrêté français
Codification
AGRE2136667A
Dates clés

Publics concernés : conducteurs de véhicules transportant des animaux vivants et convoyeurs auxquels est confiée la manipulation des animaux durant leur transport.

Objet : procédure d’habilitation et d’enregistrement des organismes de formation mettant en œuvre les formations nécessaires au transport des animaux vivants.

Notice : le présent arrêté définit les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d’animaux vivants et fixe la procédure d’habilitation et d’enregistrement des organismes de formation susceptibles de proposer les formations nécessaires au transport des animaux vivants.

Références : le présent arrêté est pris en application du règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes.

Annexe : Partie 2 - Diplômes, titres et certificats enregistrés au Répertoire National des Certifications Professionnells (RNCP) pour le transport des espèces non mentionnées à l’article 6.5 du règlmenet CE n° 1/2005

III. Pour les animaux domestiques de compagnie, des espèces autres que féline et canine

NDLR : selon l’interprétation de Vetofish, devrait inclure les 5 espèces de poissons domestiques

INTITULESTATUTCODE RNCP
Diplôme d’Etat de docteur vétérinaireInscrit de droit
Brevet de technicien supérieur agricole productions animalesACTIF RNCPRNCP15612
Baccalauréat professionnel technicien conseil-vente en animalerieACTIF RNCPRNCP13921
Brevet d’études professionnelles agricoles option services spécialité vente d’animaux de compagnie, de produits et accessoires d’animalerieINACTIF RNCPRNCP2370

IV. Pour les animaux de laboratoire

NDLR : selon l’interprétation de Vetofish, devrait inclure les Danio rerio

INTITULESTATUTCODE RNCP
Diplôme d’Etat de docteur vétérinaireInscrit de droit
Brevet de technicien supérieur agricole productions animalesACTIF RNCPRNCP15612
Brevet professionnel technicien animalier en unité d’expérimentationACTIF RNCPRNCP34023
Brevet professionnel technicien recherche-développementInactif RNCPRNCP 1935
Brevet de technicien agricole option production spécialité animalier de laboratoireINACTIF RNCPRNCP2767
Baccalauréat professionnel technicien en expérimentation animaleACTIF RNCPRNCP13877
Brevet d’études professionnelles agricoles option animalerie spécialité laboratoireINACTIF RNCPRNCP2357
Brevet d’études professionnelles agricoles aide technicien en expérimentation animaleACTIF RNCPRNCP14323

V. Pour les poissons

INTITULESTATUTCODE RNCP
Diplôme d’Etat de docteur vétérinaireInscrit de droit
Brevet de technicien supérieur agricole productions animalesACTIF RNCPRNCP15612
Brevet professionnel technicien animalier en unité d’expérimentationACTIF RNCPRNCP34023
Brevet professionnel technicien recherche-développementInactif RNCPRNCP 1935
Brevet de technicien agricole option production spécialité animalier de laboratoireINACTIF RNCPRNCP2767
Baccalauréat professionnel technicien en expérimentation animaleACTIF RNCPRNCP13877
Brevet d’études professionnelles agricoles option animalerie spécialité laboratoireINACTIF RNCPRNCP2357
Brevet d’études professionnelles agricoles aide technicien en expérimentation animaleACTIF RNCPRNCP14323

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