Conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies
Type législatif:
Arrêté français
Codification:
AGRG0825593A
Dates clés:
04/11/2008
24/10/2006
Le Journal officiel du 6 et 7 novembre 2008 a publié un décret et deux arrêtés d’application relatifs à l’aquaculture, c’est-à-dire à toutes les espèces aquatiques, y compris les espèces ornementales ou celles destinés à consommation humaine, parmi les poissons, les crustacés et les mollusques.
Ce décret et ces arrêtés transposent en droit français les dispositions de la directive européenne 2006/88 relative à l’aquaculture (applicable depuis le 1er août 2008).
Le présent arrêté établit :
- Les exigences de police sanitaire applicables à la mise sur le marché et au transit des animaux d'aquaculture et des produits qui en sont issus ;
- Les mesures de lutte à mettre en œuvre en cas de présence suspectée ou avérée d'un foyer d'une des maladies endémiques ou exotiques listées en annexe IV, partie II, de la directive 2006 / 88 / CE.
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 AGRG0825593A.pdf | 205.78 Ko |