Mise en œuvre de la traçabilité et du contrôle de la pêche de l'anguille par les pêcheurs maritimes
La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des obligations déclaratives en vue de la traçabilité des captures et de leurs contrôles, afin d'assurer une pêche licite de l'anguille, ainsi que le suivi des quotas afférents pour la reconstitution du stock d'anguille européenne prévue par le règlement (CE) n°1100/2007 du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution du stock d'anguilles européennes.
Les dispositions de la présente circulaire sont applicables à l’ensemble des départements métropolitains.
La présente circulaire traite du dispositif de traçabilité et de contrôle mis en place pour le suivi des captures de l’anguille lors de différentes étapes de la filière, ainsi que le Règlement (CE) n° 1100/2007 le prévoit. Elle s'applique aux eaux maritimes des UGA jusqu'à la limite de salure des eaux.
Ce dispositif permet, en outre, aux DIREN/DREAL de disposer des informations requises concernant l’origine des civelles et/ou des anguilles jaunes et argentées pour instruire les demandes de “documents CITES” prévus par le Règlement (CE) n° 338/97.
- Annexe 1 : spécimen de journal de bord
- Annexe 2 : spécimen de fiche de pêche
- Annexe 3 : spécimen de document alternatif « anguille » de déclaration du premier achat
- Annexe 4 : Liste ouverte des mareyeurs
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