Arrêté du 10 août 2004

Un élevage d’animaux d’espèces non domestiques constitue un établissement d’élevage d’animaux d’espèces non domestiques soumis aux articles L. 413-2 et L.413-3 du code de l’environnement s’il présente l’une au moins des caractéristiques suivantes :

1. l’élevage porte sur des animaux d’espèces ou groupes d’espèces inscrits à l’annexe 2 du présent arrêté ;
2. l’élevage est pratiqué dans un but lucratif, et notamment :

• la reproduction d’animaux a pour objectif la production habituelle de spécimens destinés à la vente ; ou
• le nombre de spécimens cédés à titre gratuit ou onéreux au cours d’une année excède le nombre de spécimens produits.

3. le nombre d’animaux hébergés excède les effectifs maximum fixés en annexe A du présent arrêté.

Un élevage d’animaux d’espèces non domestiques ne présentant pas les caractéristiques définies à l’article 1er du présent arrêté constitue un élevage d’agrément au sens du présent arrêté. Dans ce cas, on entend par « élevage » le fait de détenir au moins un animal.