Réglementation
Arrêté du 11 août 2006
Fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques
- Type législatif
- Arrêté français
- Codification
- AM11082006
- Dates clés
Pour l’application des articles R. 411-5 et R. 413-8 susvisés du code de l’environnement, sont considérés comme des animaux domestiques les animaux appartenant à des populations animales sélectionnées ou dont les deux parents appartiennent à des populations animales sélectionnées.
Les espèces, races et variétés domestiques visées à l’article 1er sont énumérées en annexe au présent arrêté.
Pour les poissons :
- La carpe koï : Cyprinus carpio ;
- Les poissons rouges et japonais : Carassius auratus ;
- Les races et variétés domestiques du guppy : Poecilia reticulata ;
- Les races et variétés domestiques du danio : Brachydanio rerio (ou Danio rerio) ;
- Les races et variétés domestiques du combattant : Betta splendens.