Constitution du dossier et examen de la demande de certificat de capacité pour l’élevage d’animaux d’espèces non domestiques autres que celles de gibier dont la chasse est autorisée
Type législatif:
Circulaire
Codification:
DEVN0808556C
Dates clés:
11/04/2008
17/01/2000
26/12/1989