Note de service du 14 décembre 2016

Cette note rappelle les règles applicables au transport sur le territoire national de poissons et de leurs produits vivants. Elle propose, en dérogation au système TRACES, un document d’enregistrement pour les transports nationaux de poissons et de leurs produits.

Elle s’applique à tous les mouvements y compris les rempoissonnements du milieu naturel mais ne s’applique pas en cas de police sanitaire, d’échanges ou d’exportations.

Références :

• Règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n° 1255/97
• Règlement (CE) n° 1251/2008 de la Commission du 12 décembre 2008 portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les conditions et les exigences de certification applicables à la mise sur le marché et à l’importation dans la Communauté d’animaux d’aquaculture et de produits issus de ces animaux et établissant une liste des espèces vectrices
• Code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R 212-79 et R 215-6-IV
• Arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies
• Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l’agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale