Note de service du 24 avril 2018

Cette note complète la note de service DGAL/SDSPA/N2011-8092 en précisant les conditions d’agrément zoosanitaire pour les étangs et en donnant de nouveaux éléments de cadrage des analyses de risques pour tous les établissements. Ce cadrage est proposé suite à l’entrée en vigueur de la décision (UE) 2015/1554.

A la suite de ces précisions sur les établissements relevant de l’agrément zoosanitaire, un protocole particulier sera proposé pour la qualification sanitaire des étangs et la gestion des foyers, qui sont un élément indispensable pour le déploiement en cours du plan national d’éradication et de surveillance (PNES) de la septicémie hémorragique virale (SHV) et de la nécrose hémoatopoïétique infectieuse (NHI).

Textes de référence :

• RÈGLEMENT (UE) 2016/429 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale»)
• Directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies
• DÉCISION DE LA COMMISSION du 20 novembre 2008 établissant des lignes directrices pour les programmes de surveillance zoosanitaire fondés sur une analyse des risques prévus par la directive 2006/88/CE du Conseil
• DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2015/1554 DE LA COMMISSION du 11 septembre 2015 portant modalités d’application de la directive 2006/88/CE en ce qui concerne les exigences relatives à la surveillance et aux méthodes de diagnostic
• Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l’agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale
• Note de service DGAL/SDSPA/N2011-8092 du 13 avril 2011
• Note de service DGAL/SDSPA/N2011-8143 du 27 juin 2011
• Note de service DGAL/SDSPA/N2015-843 du 6 octobre 2015
• Note de service DGAL/SDSPA/2016-955 du 14 décembre 2016