Réglementation

Vade-mecum d'inspection de la pharmacie en élevage

Grille d'inspection version 3.00

Type législatif
Note de service
Codification
DGAL/VM/PHARMA3
Dates clés

Ce vade-mecum traite des contrôles relatifs à la pharmacie vétérinaire dans les élevages en application des articles L. 5146-1 et L. 5146-2 du code de la santé publique (CSP) et des articles L. 205-1 et L.231-2 du code rural et de la pêche maritime (CRPM).

Le registre d’élevage étant l’élément central du contrôle de la pharmacie en élevage, l’ensemble des points relatifs à ce registre est détaillé dans les différentes lignes de ce vade-mecum. Le registre doit être signé par l’inspecteur lors du contrôle.

Pièces jointes

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