Réglementation

Circulaire DNP/CFF N°2005-02 du 17 mai 2005

Précision sur les conditions d'application de deux arrêtés du 10 août 2004 relatifs aux fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques, et aux conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public