Grille d'inspection version 3.00
Type législatif:
Note de service
Codification:
PRA-EA_IU
Dates clés:
16/08/2017
La grille d'inspection est composée de 4 chapitres.
Chaque chapitre est divisé en items (points particuliers relatifs au thème général), eux-mêmes éventuellement subdivisés en sous-items (points précis).
C'est au niveau du sous-item que les lignes de vade-mecum sont affectées.
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
 2109-17-vademecum_inspection_protection_animaux_a_fins_scientifiques.pdf | 398.19 Ko |