Réglementation

Vade-mecum d'inspection d'un éleveur / fournisseur / utilisateur d'animaux utilisés à des fins scientifiques

Grille d'inspection version 3.00

Type législatif
Note de service
Codification
PRA-EA_IU
Dates clés

La grille d’inspection est composée de 4 chapitres.

Chaque chapitre est divisé en items (points particuliers relatifs au thème général), eux-mêmes éventuellement subdivisés en sous-items (points précis).

C’est au niveau du sous-item que les lignes de vade-mecum sont affectées.

Pièces jointes

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