Arrêté du 8 octobre 2018

Cet arrêté vient en remplacement des textes abrogés :

• arrêté ministériel modifié du 25 octobre 1995 relatif à la mise en oeuvre du contrôle des établissements détenant des animaux d’espèces non domestiques ;
• arrêté ministériel modifié du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques à l’exception des articles 19 à 21 ;
• arrêté ministériel modifié du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques, à l’exception des articles 12 à 15.