Définissant les modalités de désignation des référents « bien-être animal » dans tous les élevages (et l'obligation et les conditions de formation au bien-être animal des personnes désignées référentes dans les élevages de porcs ou de volailles)
Objet
Définition des modalités de désignation des référents « bien-être animal » dans tous les élevages, prévue à l’article R. 214-17 du code rural et de la pêche maritime ;
Définition de l’obligation et des conditions de formation des référents « bien-être animal » en élevage de porcs ou de volailles.
Notice
Le présent arrêté établit d’une part les modalités de désignation des référents « bien-être animal » dans tous les élevages ; d’autre part le parcours de formation à suivre par les référents « bien-être animal » dans les élevages de porcs et de volailles. Il atteste de l’acquisition de connaissances en matière de bien-être animal des personnes formées. La personne référente doit actualiser tous les 7 ans ses connaissances en matière de pratiques respectueuses d’élevage.
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
 joe_20211229_0302_0074.pdf | 187.97 Ko |
| communique-presse.pdf | 293.91 Ko |