Conditions d’agrément zoosanitaire des étangs annoncées dans la NS DGAL/SDSPA/N2011-8092 et éléments de cadrage des analyses de risques pour la salmoniculture et la pisciculture marine et nouvelle suite à la parution de la décision (UE) 2015/1554.
Adoptant une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union conformément au règlement (UE) N°1143/2014 du Parlement européen et du Conseil
Fixant la liste des substances antibiotiques d'importance critique prévue à l'article L. 5144-1-1 du code de la santé publique et fixant la liste des méthodes de réalisation du test de détermination de la sensibilité des souches bactériennes prévue à l'article R. 5141-117-2
Relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction
de convoyeur d’animaux vivants
