Définissant les modalités de désignation des référents « bien-être animal » dans tous les élevages (et l'obligation et les conditions de formation au bien-être animal des personnes désignées référentes dans les élevages de porcs ou de volailles)
Programme national de prévention, d'éradication et de surveillance (PNES) de la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI)
Relatif à la préparation et à la mise en œuvre d’un programme national d’éradication et de surveillance de la septicémie hémorragique virale et la nécrose hématopoïétique infectieuse
Conditions d’agrément zoosanitaire des étangs annoncées dans la NS DGAL/SDSPA/N2011-8092 et éléments de cadrage des analyses de risques pour la salmoniculture et la pisciculture marine et nouvelle suite à la parution de la décision (UE) 2015/1554.
