Réglementation

Modifiant l'arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir
2021
Dec
30
Définissant les modalités de désignation des référents « bien-être animal » dans tous les élevages (et l'obligation et les conditions de formation au bien-être animal des personnes désignées référentes dans les élevages de porcs ou de volailles)
2021
Dec
16
Visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
2021
Nov
30
Modifiant certaines dispositions relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
2020
Mar
17
Programme national de prévention, d'éradication et de surveillance (PNES) de la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI)
2019
Sep
19
Règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques
2018
Oct
08
Relatif à la préparation et à la mise en œuvre d’un programme national d’éradication et de surveillance de la septicémie hémorragique virale et la nécrose hématopoïétique infectieuse
2018
Jun
27
Conditions d’agrément zoosanitaire des étangs annoncées dans la NS DGAL/SDSPA/N2011-8092 et éléments de cadrage des analyses de risques pour la salmoniculture et la pisciculture marine et nouvelle suite à la parution de la décision (UE) 2015/1554.
2018
Apr
24
Relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain
2018
Feb
14

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