Réglementation

Règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques
2018
Oct
08
Conditions d’agrément zoosanitaire des étangs annoncées dans la NS DGAL/SDSPA/N2011-8092 et éléments de cadrage des analyses de risques pour la salmoniculture et la pisciculture marine et nouvelle suite à la parution de la décision (UE) 2015/1554.
2018
Apr
24
Relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain
2018
Feb
14
Relatif aux conditions d'identification et de cession des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité
2017
Feb
23
Règles applicables au transport de poissons vivants et de leurs produits sur le territoire national
2016
Dec
14
Adoptant une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union conformément au règlement (UE) N°1143/2014 du Parlement européen et du Conseil
2016
Jul
13
Fixant la liste des substances antibiotiques d'importance critique prévue à l'article L. 5144-1-1 du code de la santé publique et fixant la liste des méthodes de réalisation du test de détermination de la sensibilité des souches bactériennes prévue à l'article R. 5141-117-2
2016
Mar
18
Relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d’animaux vivants
2015
Nov
12
Inspection d'un établissement ayant une activité relative aux animaux de compagnie relevant du IV de l'article L. 214-6 du CRPM
2015
Nov
09
Statuts sanitaires des compartiments et zones aquacoles
2015
Oct
06

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