Arrêté du 24 avril 2007

Relatif à la surveillance sanitaire et aux soins régulièrement confiés au vétérinaire pris en application de l’article L. 5143-2 du code de la santé publique

Type législatif: 
Arrêté français
Codification: 
SANP0751491A
Dates clés: 
24/04/2007