Zone de répartition des eaux

Zone de répartition des eaux désigne ici zones comprenant les bassins, sous bassins, fractions de sous bassins hydrographiques et systèmes aquifères définis dans le décret du 29. Dans le glossaire Vetofish, ce terme précise un organisme, une structure, un milieu, une mesure, une méthode ou un processus selon le contexte. Son interprétation exige de distinguer la définition générale des exemples particuliers et des limites propres aux espèces, aux techniques ou aux conditions considérées.

Définition et caractéristiques

Zones comprenant les bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques et systèmes aquifères définis dans le décret du 29 avril 1994. Ce sont des zones où sont constatées une insuffisance, autre qu’exceptionnelle des ressources par rapport aux besoins. Elles sont définies afin de faciliter la conciliation des intérêts des différents utilisateurs de l’eau. Les seuils d’autorisation et de déclaration du décret nomenclature y sont plus contraignants. Dans chaque département concerné, la liste de communes incluses dans une zone de répartition des eaux est constatée par arrêté préfectoral.

Interprétation et limites

Le sens de « Zone de répartition des eaux » dépend du domaine et de l’échelle considérés. Il convient de distinguer la définition du terme de ses exemples, de ses causes possibles et de ses conséquences. Une observation isolée ne doit pas être généralisée à toutes les espèces ou à tous les milieux sans critères comparables et sans source adaptée au contexte.