Directive N°2006/88/CE du 24 octobre 2006

Relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies

Type législatif: 
Directive européenne
Codification: 
2006/88/CE
Dates clés: 
24/10/2006