Arrêté du 12 novembre 2015

Relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d’animaux vivants

Type législatif: 
Arrêté français
Codification: 
AGRE1522528A
Dates clés: 
12/11/2015