Version actuelle du site : 221.202608012024
Version du 1er août 2026
Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », encadrent l’accès et l’utilisation du site www.vetofish.com et de ses différentes versions linguistiques.
L’accès au site implique l’acceptation des présentes CGU. Lorsqu’un utilisateur commande une prestation, les Conditions générales de vente et, pour les interventions vétérinaires, les Conditions générales de fonctionnement s’appliquent également.
1. Éditeur du site
Le site est édité par :
VETOFISH SELARL
Société d’exercice libéral à responsabilité limitée
7 rue de la Salamandre
13220 Châteauneuf-les-Martigues
France
- SIRET : 489 800 359 00023
- TVA intracommunautaire : FR81 489800359
- Téléphone : +33 (0)4 42 49 62 19
- Courriel : contact@vetofish.com
Les informations relatives à la direction de la publication, à l’hébergement et aux autres mentions obligatoires figurent dans les Mentions légales.
2. Objet du site
Le site présente notamment :
- Vetofish et ses domaines d’intervention ;
- ses prestations vétérinaires, scientifiques, techniques et de formation ;
- des informations relatives à la santé, au bien-être et à la gestion des animaux aquatiques ;
- des actualités, ressources documentaires, textes réglementaires, définitions et réponses à des questions fréquentes ;
- des formulaires permettant de contacter Vetofish, de transmettre une demande ou de solliciter une prestation.
Les contenus du site ont une finalité générale d’information et de présentation des activités de Vetofish.
3. Absence de consultation vétérinaire par la seule utilisation du site
La consultation des contenus du site ne constitue pas une consultation vétérinaire, un diagnostic, une prescription, un contrat de soins ou un avis adapté à une situation particulière.
Les informations publiées ne remplacent pas l’examen des animaux, l’analyse de leur environnement, l’étude de leur historique sanitaire ou l’intervention d’un vétérinaire compétent.
L’envoi d’un message, d’un formulaire, d’une photographie, d’une vidéo ou d’un résultat d’analyse ne crée pas, à lui seul, une relation de soins et ne garantit pas que Vetofish pourra intervenir.
Aucun traitement ne doit être entrepris, modifié ou interrompu sur le seul fondement d’un contenu général publié sur le site.
4. Urgences
Le site et ses formulaires ne constituent pas un dispositif de régulation des urgences disponible en permanence.
En cas de situation nécessitant une prise en charge immédiate, l’utilisateur doit contacter directement un vétérinaire ou un établissement de soins disposant des compétences et équipements adaptés.
Lorsqu’une maladie réglementée est suspectée, l’utilisateur doit également respecter les obligations de notification et contacter les autorités sanitaires compétentes.
5. Accès au site
Le site est normalement accessible sans création de compte, sous réserve des espaces ou services qui pourraient nécessiter une identification.
Vetofish s’efforce d’assurer un accès raisonnable au site, mais ne garantit pas une disponibilité permanente ou sans erreur.
L’accès peut être interrompu ou limité notamment pour des opérations de maintenance, de sécurité, de mise à jour, en cas d’incident technique ou pour toute cause indépendante de Vetofish.
Vetofish peut modifier, suspendre ou supprimer une fonctionnalité ou un contenu sans que cela ouvre droit à indemnisation, sous réserve des services contractuels déjà commandés.
6. Utilisation loyale du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite, loyale et conforme à sa finalité.
Il lui est notamment interdit :
- de tenter d’accéder sans autorisation à un espace, un compte, un serveur ou une donnée ;
- de perturber le fonctionnement ou la sécurité du site ;
- d’introduire un programme malveillant, un fichier dangereux ou un contenu illicite ;
- d’utiliser le site pour usurper une identité ou transmettre des informations trompeuses ;
- de collecter massivement les contenus ou données par des moyens automatisés non autorisés ;
- de détourner les formulaires à des fins de démarchage, de publicité ou d’envoi massif ;
- de porter atteinte aux droits de Vetofish ou de tiers.
Vetofish peut bloquer un accès, supprimer un contenu transmis ou signaler un comportement aux autorités lorsqu’une utilisation abusive ou illicite est constatée.
7. Formulaires et informations transmises
L’utilisateur veille à fournir des informations exactes, pertinentes et actualisées.
Il ne doit transmettre que les données nécessaires au traitement de sa demande. Il évite notamment de communiquer des données sensibles ou confidentielles sans nécessité.
Lorsqu’il transmet des informations pour le compte d’un établissement, d’un propriétaire ou d’un détenteur d’animaux, il déclare être autorisé à le faire.
Les fichiers transmis doivent être exempts de programmes malveillants et ne doivent pas porter atteinte aux droits de tiers.
Vetofish peut demander des informations complémentaires avant de répondre ou de proposer une prestation.
8. Contenus transmis par l’utilisateur
L’utilisateur demeure responsable des textes, documents, photographies, vidéos, résultats et autres contenus qu’il transmet.
Il garantit disposer des droits ou autorisations nécessaires pour les communiquer à Vetofish et, le cas échéant, pour permettre leur traitement dans le cadre de la demande.
La transmission d’un contenu n’autorise pas Vetofish à le publier librement. Toute utilisation à des fins de communication, de formation ou de publication est réalisée après anonymisation ou avec l’autorisation appropriée, sauf obligation légale contraire.
Vetofish peut conserver les contenus nécessaires à la gestion de la demande, à la réalisation de la prestation, au suivi du dossier ou au respect de ses obligations légales.
9. Qualité et actualisation des informations
Vetofish apporte un soin particulier à la qualité des contenus publiés, mais ne garantit pas que toutes les informations soient exhaustives, exemptes d’erreur ou constamment à jour.
Les connaissances scientifiques, recommandations professionnelles, textes réglementaires, coordonnées, liens externes et pratiques peuvent évoluer.
La date de publication ou de mise à jour d’un contenu doit être prise en compte. L’utilisateur est invité à vérifier les textes officiels et à solliciter un conseil professionnel avant de prendre une décision importante.
Lorsqu’une erreur est signalée, Vetofish peut corriger, compléter ou retirer le contenu concerné.
10. Contenus réglementaires et scientifiques
Les textes réglementaires, décisions, recommandations ou publications scientifiques présentés sur le site peuvent être résumés, expliqués ou commentés.
Ces présentations ne remplacent pas les versions officielles, qui seules font foi, ni une analyse juridique adaptée à une situation particulière.
Les liens vers Légifrance, EUR-Lex, les autorités publiques, les revues scientifiques ou les organismes éditeurs permettent d’accéder, lorsque cela est possible, aux sources de référence.
11. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des services, publications ou sites exploités par des tiers.
Vetofish ne contrôle pas en permanence ces ressources et ne peut garantir leur disponibilité, leur sécurité, leur exactitude ou leurs pratiques de protection des données.
L’existence d’un lien ne constitue pas nécessairement une recommandation, un partenariat ou une approbation de l’ensemble des contenus du site tiers.
L’utilisateur consulte ces ressources sous sa propre responsabilité et selon leurs propres conditions d’utilisation.
12. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, la structure du site et ses contenus — notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, graphiques, icônes, bases documentaires, mises en page, logos et éléments distinctifs — sont protégés par les droits de propriété intellectuelle détenus par Vetofish ou ses concédants.
La consultation et l’impression d’extraits pour un usage personnel, professionnel interne, pédagogique ou documentaire raisonnable sont autorisées sous réserve :
- de ne pas modifier le contenu ;
- de ne pas en dénaturer le sens ;
- de mentionner clairement Vetofish et l’adresse de la page source ;
- de respecter les droits des auteurs et des tiers.
Toute reproduction substantielle, extraction de base de données, adaptation, republication, diffusion publique ou exploitation commerciale nécessite une autorisation écrite préalable, sauf exception légale.
La marque VETOFISH, les logos et les signes distinctifs ne peuvent être utilisés de manière à créer une confusion sur l’origine, le partenariat ou l’approbation d’un contenu ou d’un service.
13. Référencement et liens vers Vetofish
La création d’un lien simple vers une page publique du site est autorisée lorsqu’elle ne porte pas atteinte à l’image de Vetofish, ne crée pas de confusion sur l’origine du contenu et n’intègre pas la page dans un cadre masquant son adresse ou son environnement.
Vetofish peut demander le retrait d’un lien trompeur, illicite, préjudiciable ou associé à un contenu incompatible avec les règles professionnelles vétérinaires.
La reprise automatisée ou systématique de contenus, flux ou données nécessite un accord préalable.
14. Responsabilité
L’utilisateur reste responsable de l’usage qu’il fait du site et des décisions prises à partir de ses contenus.
Vetofish ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant exclusivement :
- d’une interprétation erronée d’une information générale ;
- de l’utilisation d’un contenu ancien ou incomplet sans vérification ;
- de l’absence de consultation d’un professionnel compétent ;
- d’une incompatibilité technique propre à l’équipement de l’utilisateur ;
- d’un site tiers ;
- d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.
Aucune stipulation des présentes CGU n’a pour objet d’exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.
Les prestations commandées à Vetofish sont régies par les CGV, les CGF et les éventuelles conditions particulières, et non par les seules présentes CGU.
15. Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés à l’occasion de l’utilisation du site sont décrits dans la Politique de confidentialité.
Cette politique précise notamment les finalités des traitements, leurs bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à contact@vetofish.com.
16. Cookies et mesure d’audience
Les informations relatives aux cookies, traceurs et outils de mesure d’audience utilisés sur le site figurent dans la Politique de confidentialité ou dans l’outil de gestion des préférences lorsqu’un consentement est requis.
L’utilisateur peut configurer son navigateur ou les réglages proposés par le site, sous réserve des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement.
17. Signalement d’une erreur ou d’un contenu illicite
Toute erreur, vulnérabilité, atteinte aux droits ou contenu potentiellement illicite peut être signalé à :
Le signalement doit permettre d’identifier précisément la page ou le contenu concerné et expliquer la difficulté rencontrée.
Vetofish examine le signalement et prend les mesures qu’il estime appropriées.
18. Modification des CGU
Vetofish peut modifier les présentes CGU pour tenir compte de l’évolution du site, de ses services, de la réglementation ou de ses pratiques.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation.
19. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout différend relatif à l’utilisation du site fait d’abord l’objet d’une tentative de résolution amiable. À défaut, il relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables.