Biocide
Un produit biocide est, au sens du règlement européen, une substance ou un mélange destiné à détruire, repousser, neutraliser ou maîtriser un organisme nuisible par une action autre que purement physique ou mécanique. Il peut contenir ou générer une substance active. Cette qualification juridique dépend de la composition, de la présentation et de l’usage revendiqué ; elle ne décrit pas une famille chimique unique.
Catégories et usages
Le règlement (UE) n° 528/2012 répartit les usages entre 22 types de produits regroupés en quatre catégories : désinfectants, produits de protection, produits de lutte contre les nuisibles et autres produits biocides. Les insecticides et acaricides biocides relèvent du type 18. Un même ingrédient peut relever d’un autre cadre lorsqu’il est présenté comme médicament vétérinaire, produit phytopharmaceutique ou simple moyen physique.
Autorisation et emploi
Dans l’Union européenne, les substances actives sont évaluées, puis les produits doivent disposer de l’autorisation appropriée avant leur mise à disposition sur le marché ou leur utilisation, sous réserve des procédures et dérogations prévues. L’autorisation précise les usages, organismes cibles, doses, précautions et conditions d’emploi. Le mot « biocide » n’est donc ni synonyme de désinfectant universel ni garantie d’efficacité pour tout organisme.
Milieu aquatique
Une activité contre un organisme cible peut s’accompagner d’effets sur les poissons, les invertébrés, les microorganismes du filtre ou l’environnement. En aquaculture et en aquarium, il faut vérifier l’usage autorisé, la compatibilité avec les espèces présentes, le devenir des résidus et les mesures de protection. L’emploi hors étiquette ou la transposition d’un produit domestique n’est pas justifié par sa seule qualification de biocide.
Référence réglementaire
- Parlement européen et Conseil de l’Union européenne (2012). Règlement (UE) n° 528/2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides, version consolidée. Texte EUR-Lex