Certificat de capacité
En France, le certificat de capacité pour l’entretien d’animaux d’espèces non domestiques reconnaît l’aptitude personnelle de son titulaire pour des activités et des groupes d’espèces déterminés. Il concerne les responsables de certains établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public. Son champ dépend de l’activité exercée et des animaux détenus.
Portée du certificat
Le certificat est délivré par l’autorité administrative à une personne physique, au regard de ses diplômes, de son expérience et de ses connaissances. Il précise les espèces ou groupes d’espèces ainsi que les types d’activité couverts. Il n’est donc ni un diplôme général d’aquariologie, ni une autorisation attachée définitivement à un local, ni une autorisation de détenir toute espèce non domestique.
L’article L. 413-2 du Code de l’environnement impose ce certificat aux responsables des établissements qu’il énumère. Les articles R. 413-3 à R. 413-7 encadrent la demande, l’instruction, la délivrance, l’extension, la suspension et le retrait. Des régimes particuliers existent notamment pour certaines prestations temporaires réalisées en France par des professionnels établis dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen.
Articulation avec la détention et l’établissement
Le certificat de capacité est distinct de l’autorisation d’ouverture prévue pour certains établissements. L’arrêté du 8 octobre 2018 classe les régimes applicables à la détention d’animaux non domestiques en fonction des espèces, de leur statut, de leur dangerosité, des effectifs et de la finalité de la détention. Selon la situation, la détention peut relever d’un régime libre, d’une déclaration, du certificat de capacité et, pour l’établissement, d’une autorisation d’ouverture.
Pour les poissons et autres animaux aquatiques, le caractère non domestique ne signifie donc pas automatiquement qu’un certificat est exigé pour chaque spécimen. La combinaison de l’espèce, de l’effectif et de l’activité détermine le régime juridique applicable. Le certificat engage son titulaire à assurer des conditions d’entretien compatibles avec la sécurité, la santé et les besoins biologiques des animaux relevant de son périmètre.