Débit réservé

Le débit réservé est le débit que l’exploitant d’un ouvrage doit laisser dans le cours d’eau à l’aval immédiat, conformément à son autorisation, sa concession ou son règlement d’eau. Cette valeur opérationnelle protège le fonctionnement du tronçon influencé et ne peut être inférieure au débit minimal défini par l’article L. 214-18 du Code de l’environnement.

Détermination

Le plancher légal est généralement fixé au dixième du module, ou au vingtième dans les cas prévus par la loi, sans pouvoir excéder le débit entrant lorsque celui-ci est plus faible. L’autorité administrative peut retenir une valeur supérieure lorsque les caractéristiques hydrauliques et biologiques du tronçon l’exigent. Les prélèvements autorisés entre le point de restitution et le secteur où le débit écologique doit être garanti peuvent également conduire à augmenter le débit effectivement relâché par l’ouvrage.

La restitution peut être constante ou modulée au cours de l’année. Une modulation saisonnière tient compte, par exemple, des périodes de reproduction ou des variations naturelles du régime, tout en respectant les limites annuelles et instantanées prévues par la réglementation.

Contrôle sur le terrain

Le débit réservé est délivré par un dispositif tel qu’un orifice calibré, une vanne ou une passe à poissons. Sa conformité dépend à la fois de la valeur prescrite et du fonctionnement réel de l’installation. L’envasement, l’obstruction par des débris, les variations de niveau amont et les erreurs de réglage peuvent modifier le débit restitué ; l’exploitant demeure responsable du fonctionnement et de l’entretien du dispositif.