Maladie réglementée des animaux aquatiques

Une maladie réglementée des animaux aquatiques est une maladie, infection ou infestation à laquelle un texte juridiquement applicable attache des mesures officielles. Celles-ci peuvent porter sur la surveillance, la notification, les mouvements, la prévention, la lutte ou la reconnaissance d’un statut indemne. Selon le cadre considéré, les populations concernées comprennent notamment des poissons, mollusques, crustacés ou amphibiens détenus ou sauvages.

Portée juridique

Une maladie listée par l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) n’est pas automatiquement soumise aux mêmes obligations dans chaque pays. La liste internationale soutient la notification et les échanges sanitaires, tandis que les obligations opposables résultent du droit applicable sur le territoire concerné.

Dans l’Union européenne, le règlement (UE) 2016/429 organise les maladies répertoriées en catégories A à E selon les règles de prévention et de lutte qui leur sont associées. Le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 relie ces catégories aux espèces répertoriées. Une même maladie peut relever de plusieurs catégories, par exemple pour la surveillance, les mouvements ou l’éradication, et le statut sanitaire d’un État membre, d’une zone ou d’un compartiment modifie les mesures applicables.

Les mesures comprennent selon le cas surveillance active, notification à l’autorité compétente, restriction de mouvements, enquête épidémiologique, zonage, abattage sanitaire, assainissement ou programme d’éradication. Les listes, les espèces sensibles, les territoires reconnus indemnes et les mesures associées évoluent avec les actes européens et nationaux en vigueur.