Mission Inter Service de l'Eau
La Mission inter-services de l’eau (MISE) était une structure départementale de coordination des services de l’État chargés de l’eau et des milieux aquatiques. Elle associait notamment les administrations compétentes en matière de police de l’eau, d’agriculture, de santé et d’aménagement. Son organisation a évolué vers la Mission inter-services de l’eau et de la nature (MISEN), formalisée nationalement en 2023.
La coordination départementale actuelle
La MISEN est présidée par le préfet de département. Elle coordonne la mise en œuvre et l’évaluation des politiques de l’eau et de la nature, prépare des documents de planification départementaux et établit un projet annuel de plan de contrôle inter-services. Elle réunit des représentants des services déconcentrés et des établissements publics compétents ; les procureurs de la République sont associés à ses travaux, notamment pour l’articulation des contrôles.
La mission se réunit au moins une fois par an dans un format stratégique présidé par le préfet. Sa formation permanente est animée par le directeur départemental des territoires et se réunit selon les besoins. Des adaptations existent pour certains territoires franciliens et ultramarins, et un arrêté préfectoral peut préciser localement sa composition et son fonctionnement.
Le sigle MISE rencontré dans des documents antérieurs désigne donc le dispositif historique centré sur l’eau. MISEN correspond au cadre élargi à la nature et à la biodiversité. Ces missions territoriales ne doivent pas être confondues avec la Mission interministérielle de l’eau, instance de coordination nationale.