Plan sanitaire d’élevage

En France, le plan sanitaire d’élevage (PSE) est le programme prophylactique associé à l’agrément de certains groupements d’éleveurs. Il organise, pour un type d’élevage, des interventions systématiques planifiées selon les dominantes pathologiques, le contexte géographique et les facteurs saisonniers. Ce sens juridique est plus étroit que l’usage courant de « plan sanitaire » dans une exploitation.

Portée

Le Code de la santé publique définit le PSE par des interventions réalisées sur l’ensemble d’un troupeau, d’un lot ou d’une bande d’animaux, selon un calendrier préétabli. Le programme relève donc de la prophylaxie collective : il ne correspond ni à la prescription clinique d’un animal malade, ni à une liste générale de médicaments.

L’exécution du programme approuvé est placée sous la surveillance et la responsabilité effectives du vétérinaire du groupement, qui visite régulièrement les élevages. L’agrément administratif du groupement est accordé pour cinq ans et peut être renouvelé par périodes de même durée.

Médicaments vétérinaires

Le dispositif permet au groupement agréé d’acheter, de détenir et de délivrer à ses adhérents certaines spécialités vétérinaires nécessaires au programme, dans les limites fixées par la loi. Leur remise repose sur une ordonnance détaillée du vétérinaire du groupement, adaptée aux caractéristiques de l’élevage. Les antibiotiques sont exclus de la liste particulière des substances réglementées pouvant être détenues dans ce cadre. Un PSE ne remplace donc ni l’examen vétérinaire lorsqu’il est nécessaire, ni les règles générales de prescription et de délivrance.