Préfet coordonnateur de bassin

Le préfet coordonnateur de bassin est le préfet de la région où siège le comité de bassin. À l’échelle d’un bassin ou groupement de bassins français, il anime et coordonne la politique de l’État relative à la police et à la gestion de l’eau. Cette fonction assure la cohérence des actions de plusieurs préfets de région et de département autour d’un même système hydrographique.

Coordination de la politique de l’eau

L’article L. 213-7 du Code de l’environnement lui confie la coordination des services déconcentrés de l’État pour la gestion des ressources en eau et pour l’évaluation et la gestion des risques d’inondation. Ses conditions d’intervention couvrent également les situations de crise.

Le préfet coordonnateur constitue l’autorité administrative compétente pour plusieurs étapes du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Il veille à l’atteinte de ses objectifs environnementaux et coordonne l’action des préfets appartenant au bassin. Il programme certains crédits délégués, conclut des conventions au nom de l’État et préside la commission administrative de bassin.

Gestion quantitative

Depuis 2022, l’article R. 213-14 détaille aussi son rôle dans l’évaluation des volumes prélevables. Dans les sous-bassins en déséquilibre quantitatif ou à l’équilibre fragile, il pilote le cadre méthodologique des études et la concertation entre usagers, collectivités, services de l’État et gestionnaires de la ressource. Cette coordination porte sur l’échelle hydrographique ; les décisions individuelles de police de l’eau continuent de relever des autorités compétentes selon les procédures applicables.

Dans les commissions internationales de fleuves transfrontières, le préfet coordonnateur peut également exercer le rôle de chef de la délégation française sous l’autorité des ministres concernés.